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23 mai 2016

Accès aux services : votre avis nous intéresse

Administration, services de santé, de sécurité, alimentation, télécommunications (etc.) la loi NOTRe* votée le 7 août 2015, a pour objectif de garantir une offre de services de qualité à une distance raisonnable de chaque habitant. 

Sommaire

Dans le cadre de cette loi, l’Etat et le Département du Puy-de-Dôme élaborent conjointement un schéma d’amélioration de l’accessibilité des services au public, qu’ils soient marchands ou non marchands.

De la concertation à l'élaboration

  • Phase 1 - de mai à septembre 2016
    Réunion des acteurs du territoire, présentation de la démarche aux élus sur l’ensemble du département, délimitation du périmètre des services «essentiels», analyse de l’offre existante et de l’organisation territoriale actuelle sur la base de documents et d’une enquête et d’entretiens menés auprès du public, des collectivités locales et des opérateurs de services ;

  • Phase 2 – septembre 2016 à juin 2017
    Elaboration du schéma sur la base de groupes de réflexion et des éléments du diagnostic phase 1.