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06 décembre 2016

Ensemble pour acheter du gaz

À l’initiative du Conseil départemental et avec l’appui technique de l’Aduhme, 217 collectivités et établissements publics du Puy-de-Dôme se sont regroupés pour acheter ensemble du gaz naturel.

Sommaire

Pour s’approvisionner en gaz naturel, les collectivités territoriales et établissements publics doivent, depuis le 1er janvier 2015, mettre en concurrence les fournisseurs.
Cette obligation réglementaire a conduit le Conseil départemental à proposer aux collectivités desservies par le réseau de gaz de constituer un groupement d’achat en 2014. Conclu pour 2 ans, du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, ce marché avait permis à ses 154 membres de faire baisser le prix d’achat d’environ 20 % par rapport aux tarifs réglementés de vente en vigueur à cette époque.

Afin de poursuivre cette dynamique et d’accompagner les acheteurs publics dans leur obligation de mettre en concurrence les fournisseurs, un second groupement vient d’être créé par le Conseil départemental, assisté techniquement par l’Aduhme. L’objectif est d’offrir à chaque membre un marché « clé en main » dans les meilleures conditions. L’achat d’énergie est, en effet, une procédure complexe nécessitant des connaissances pointues sur le fonctionnement des réseaux, des marchés de l’énergie et des compétences juridiques sur la publication des marchés publics.

1 250 équipements concernés

En incluant Clermont communauté, le nouveau groupement s’est largement étoffé. Il réunit à présent 217 collectivités et établissements publics : 126 communes, 25 intercommunalités, 9 syndicats, 37 collèges, le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS), 16 établissements sociaux (Ehpad, CCAS), le Centre de gestion de la fonction publique territoriale, l’Ecole supérieure d’art et le Département.

1 250 bâtiments et équipements sont concernés pour un volume de consommation dépassant les 160 GWh annuels et une dépense estimée à 7,2 M € TTC par an. Un 1er marché vient d’être attribué pour deux ans, à partir du 1er janvier 2017, au fournisseur Gaz de Bordeaux. Chaque membre bénéficiera du même prix de la molécule de gaz naturel, pesant sur 45 % de la facture. L’autre moitié étant constituée de taxes et des coûts d’acheminement et de stockage.

Contact

Mission développement durable
Marie-Cécile Bard
04 73 42 02 23

Direction de l’achat public
Sophie Jarousse
04 73 42 21 55