Les actualités du Puy-de-Dôme

Votre collectivité

02 novembre 2016

Le Département n'a pas augmenté ses taux depuis 2012

Malgré un environnement financier très contraint, les élus du Conseil départemental ont décidé, depuis 4 ans, de ne pas se servir du levier fiscal pour ne pas alourdir le poids des impôts locaux sur le pouvoir d’achat des Puydômois.

Sommaire

Concrètement, depuis 2012, le taux de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties n’a pas augmenté.
Cette dernière étant le seul impôt local sur lequel le Conseil départemental a la main. Explication de son fonctionnement au moment où elle arrive dans les boîtes aux lettres des contribuables.

La taxe foncière sur les propriétés bâties

Qui paye cet impôt ?

La taxe foncière s’impose aux propriétaires, usufruitiers ou fiduciaires d'un bien immobilier en fonction de 50 % de la valeur locative du bien (loyer théorique) au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette valeur locative est déterminée par l’Etat sur une base déclarative du propriétaire.
Les locataires ne payent pas la taxe foncière.

Qui perçoit cet impôt ?

Le Département n’est pas le seul bénéficiaire du produit de cet impôt. Les communes et les intercommunalités ont également leurs parts sur lesquelles elles arrêtent librement leurs taux et fixent certaines exonérations. L’avis d’imposition comprend aussi la taxe spéciale d’équipement et celle d’enlèvement des ordures ménagères.

Comment est-il calculé ?

Le montant de la part départementale est le résultat de la multiplication d’une base (valeur locative du bien, fixée par l’Etat) par un taux (voté par le Conseil départemental). Cette base peut être valorisée lors du vote de la loi de finances, dans les derniers jours de décembre (il s’agit généralement d’un amendement proposé par un parlementaire).
C'est-à-dire après que l’Assemblée départementale ait voté son taux, au moment du vote du budget primitif, à la mi-décembre.
Les conseillers départementaux ne savent donc pas forcément, au moment où ils votent le taux, si la base sera revalorisée ou non par l’Etat. Ce qui explique que, malgré des taux inchangés, la part départementale de la taxe foncière a, en fait, légèrement augmenté ces dernières années sur décision de l’Etat.

Comment est-il utilisé ?

Pour le Conseil départemental, cette recette fiscale constitue environ un quart de ses recettes de fonctionnement (156,9 M € pour le budget 2016) et participe notamment au financement des allocations individuelles de solidarité, des transports scolaires et du fonctionnement des collèges.