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13 mars 2018

Des demandes bien instruites

Cinq agents de l’ADIT63 proposent leurs services aux communes pour l’instruction de toutes les demandes relatives au droit des sols.

Sommaire

Eric Richy et Pierre Taillandier sont instructeurs des autorisations du droit des sols à St-Gervais-d’Auvergne.

Pallier l'absence de l'État

Depuis le 1er janvier, cinq agents du Conseil départemental sont entièrement mis à la disposition de l’ADIT63 pour aider 82 communes du Puy-de-Dôme à instruire toutes les demandes relatives au droit des sols. « Les services de l’Etat ont arrêté de proposer ce service à plusieurs communes*, explique Eric Richy, instructeur des autorisations du droit des sols et agent du Conseil départemental. L’urbanisme est une compétence de plus en plus technique et répond à plusieurs enjeux : éviter l’étalement urbain, préserver les paysages et le patrimoine bâti, conserver l’identité architecturale des bourgs… Nous nous occupons d’instruire pour le compte de ces communes les différentes demandes relatives au droit des sols : permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration préalable et permis d’aménager. »

* Pour les communes appartenant à une communauté de communes de plus de 10 000 habitants et ayant un Plan local d’urbanisme ou ayant eu un Plan d’occupation des sols

Pour les maires... et les particuliers sur rendez-vous

Les agents de l’ADIT63 instruisent les demandes pour le compte des communes et donnent un avis qui est transmis au maire. C’est l’élu qui signe les actes. Pour les usagers, l’interlocuteur principal reste d’ailleurs la commune. Des rendez-vous peuvent cependant être pris avec les instructeurs, notamment pour obtenir des renseignements dans les dossiers complexes. Pour une plus grande proximité avec les territoires, les agents sont d’ailleurs répartis sur Ambert, Riom et St-Gervais-d’Auvergne. Des permanences pourront aussi être organisées à Rochefort-Montagne.

Contact

Pour toute demande concernant le droit des sols, adressez-vous à votre mairie.