Véritable rencontre entre l'initiative locale et les politiques départementales, les appels à projets visent à offrir un service de qualité et sur mesure.

Sommaire

Appel à manifestation d'intérêt 2017

Convention CNSA section IV / Conseil départemental du Puy-de-Dôme

Loi du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement

Convention au titre de la section IV du budget de la CNSA pour la modernisation et la professionnalisation des services d’aide à domicile dans le Puy-de-Dôme 2017-2019

27 mars au 24 avril 2017

Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d'autonomie 63

Loi du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement

Programme Départemental de la prévention de la perte d’autonomie

Appel à manifestation d'intérêt 2017

Projets favorisant les actions collectives et l'innovation et la structuration de la silver économie permettant de contribuer à la prévention de la perte d'autonomie des personnes de plus de 60 ans

ART. L. 233 – 1 – 1e ET 6e DU CASF

Aide financière ponctuelle aux services d'aide à domicile (SAAD) - Département du Puy-de-Dôme

- Loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la Sécurité Sociale

- Dispositif du fonds d'aide à la restructuration du secteur déjà inscrit dans les lois de finances 2012, 2013, 2014 et rectificative 2015

Ce fonds est destiné à apporter une aide financière ponctuelle aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1°, 6° et 7° de l'article L.312-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) se trouvant en difficulté financière.

Dates : du 20 juin 2017 au 21 juillet 2017

Service communication

Article mis à jour le 21 juin 2017