Budget primitif

Budget Primitif 2017

Introduction

Le budget primitif a pour but de prévoir et d'autoriser les dépenses du Conseil départemental sur un an. Ce bilan peut être modifié au cours de l'année avec le vote de Décisions modificatives.

Pour l'année 2017, lors du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB), les élus ont retenu comme objectifs principaux : une stabilité du taux foncier bâti, et faire de même pour l'épargne brute. Ils ont de plus précisé que la capacité de désendettement ne doit pas être supérieure à 10 ans fin 2020.

À noter que le budget primitif de 2017 poursuit un plan d'économies initié par l'Assemblée départementale qui vise à maintenir pendant 3 ans, trois actions :

  • réductions sur le fonctionnement,
  • mutualisation des moyens (personnel et achats),
  • rationalisation des interventions.

Dépenses

Ventilation des dépenses

Le Département du Puy-de-Dôme a décidé d'augmenter ses dépenses sociales malgré l'affaiblissement des concours de l'État en 2016 et 2017.

Pour cette année, les principales dépenses seront regroupées autour de 11 pôles :

  • Aide sociale (220,14 M€) :

Aide aux personnes en situation de handicap, aux personnes âgées, à l'enfance et à la famille, et actions de santé.

Rubrique Action SocialeOuvre un lien interne dans la fenêtre en cours

  • Ressources humaines (119,93 M€) :

Frais de personnel, prévention et actions sociales, formation et communication interne.

  • Insertion et lutte contre les exclusions (105,72 M€) :

Logement des personnes défavorisées, insertion, insertion de la jeunesse, politique de la ville et aide pour les gens du voyage.

Rubrique Action SocialeOuvre un lien interne dans la fenêtre en cours

  • Développement des territoires (51,07 M€) :

Habitat et logement des personnes défavorisées, développement culturel, sports, développements rural et agricole, développement économique, développement du tourisme, politiques territoriales et environnement.

  • Voirie (50,10 M€) :

Entretien et sauvegarde du patrimoine routier, amélioration du réseau routier, viabilité hivernale, équipement des routes et autres actions routières. 

Rubrique RoutesOuvre un lien interne dans la fenêtre en cours

  • Annuité de la dette (37,19 M€) :

Capital et intérêts.

  • Sécurité (32,22 M€) :

Participation au Service Départemental d'Incendie et de Secours.

  • Éducation et jeunesse (51,07 M€) :

Collèges, actions en faveur de la scolarité et de la jeunesse.

Rubrique CollègesOuvre un lien interne dans la fenêtre en cours

  • Finances, communication, moyens et patrimoine (28,45 M€) :

La trésorerie, les Fonds de solidarité, les missions, formations, indemnités, amicale des Conseillers départementaux et autres affaires financières.
Mais aussi la communication, les moyens de fonctionnement des services administratifs, l'équipement en mobilier et matériel, l'informatique et la téléphonie.
Enfin, les travaux de maintenance du patrimoine départemental ainsi que la gestion du patrimoine.

  • Transports (23,38 M€) :

Les charges de transports hors périmètre transférable, les transports interurbains et les transports scolaires. À noter que le budget primitif prend en compte la loi NOTRe (transfert de la compétence transports à la région) et ainsi ne prévoit pas de budget pour les 4 derniers mois de l'année. 

Rubrique TransportsOuvre un lien interne dans la fenêtre en cours

  • Grands projets (7,69 M€) :

Projets structurant (comme l'aménagement et le fonctionnement du site du puy de Dôme ; le classement de la Chaîne des Puys au patrimoine mondial de l'UNESCO et l'aménagement du temple de Mercure au sommet du puy de Dôme) et un contrat plan Etat-Région 2016/2020 qui vise la valorisation du plateau de Gergovie, ou encore la création d'une voie verte au bord de l'Allier...

Rubrique Projet UNESCOOuvre un lien interne dans la fenêtre en cours

Recettes

Ventilation des recettes

Contrairement à beaucoup de départements, le Puy-de-Dôme a décidé, comme en 2016, de préserver les ménages dans ce contexte difficile. Pour cela, il n'augmentera pas le taux de fiscalité en 2017.

Les principaux pôles de revenus du département pour 2017 seront donc :

  • La fiscalité directe (238,31 M€) : - 3,78 % par rapport au BP 2016.
  • La fiscalité indirecte (212,74 M€) : + 1,85 % par rapport au BP 2016.
  • Les dotations, concours et compensations (140,44 M€) : - 4 % par rapport au BP 2016.
  • Les emprunts (72,36 M€).
  • Les autres recettes de fonctionnement (22,12 M€) : + 6,97 % par rapport au BP 2016.
  • Et les recettes d'investissement hors emprunts (21,77 M€).  

Budget primitif 2016

Débat d'orientation budgétaire 2017

Le débat d'orientations budgétaires (DOB) a été adopté lors de la session du Conseil Départemental le lundi 8 novembre 2016. Il porte sur les orientations générales à retenir à moyen terme et s'inscrit dans la volonté de préserver l'autonomie financière du Département. Le cadrage budgétaire 2017 s’inscrit dans une perspective de maîtrise accrue des charges courantes de fonctionnement afin de maintenir notre taux d’épargne.

Compte Administratif

Le compte administratif retrace toutes les recettes et dépenses prévues et réalisées au cours d'une année.
Le vote du Conseil départemental arrêtant les comptes intervient au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice concerné. L'Assemblée doit s'assurer qu'il concorde avec le compte de gestion établi par le Payeur Départemental.

Compte Administratif 2016

En 2016, grâce à une évolution plus modérée de ses dépenses de fonctionnement que la moyenne des départements de la strate en 2015, le Puy-de-Dôme a davantage pu préserver son autofinancement, celui-ci se situant légèrement au-dessus de cette moyenne.

La meilleure maîtrise des charges de fonctionnement par notre collectivité concerne notamment les dépenses de personnel. En revanche, les charges d’aide sociale se sont montrées sensiblement plus dynamiques.

Compte administratif 2015

L’évolution favorable de certaines ressources du Département (augmentation des bases de fiscalité et des produits de la fiscalité indirecte) ainsi qu’une augmentation mieux maîtrisée de nos charges courantes ont permis de ralentir la dégradation des soldes d’épargne en 2015.

Les charges de personnel ont été contenues de même que les frais généraux. En revanche, les allocations de solidarité ont augmenté de 7.22 % par rapport à l’exercice précédent. Le rSa avec un budget de 83.39 M€ connaît notamment une hausse de + 7.2 %.

Le Département, soucieux de soutenir l’économie locale mais aussi de sauvegarder sa situation financière, a faiblement tassé son niveau d’investissement tout en le maintenant au-dessus de la moyenne de la strate.

Dépenses simplifiées en 2015

Structures des charges courantes de fonctionnement de 2013 à 2015

Compte administratif 2014

Décisions modificatives

L'instruction interministérielle M52 sur la comptabilité des Départements précise que le budget du Conseil départemental est constitué d'un Budget primitif auquel s'ajoutent s'il y a lieu une ou plusieurs Décisions Modificatives (DM).

Celles-ci autorisent les dépenses non prévues ou insuffisamment évaluées lors des précédentes étapes budgétaires et indiquent les moyens de financement correspondants.

Service communication

Article mis à jour le 20 mars 2017