Le Département n'a pas augmenté ses taux depuis 2012

Malgré un environnement financier très contraint, les élus du Conseil départemental ont décidé, depuis 4 ans, de ne pas se servir du levier fiscal pour ne pas alourdir le poids des impôts locaux sur le pouvoir d’achat des Puydômois.

Concrètement, depuis 2012, le taux de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties n’a pas augmenté. Cette dernière étant le seul impôt local sur lequel le Conseil départemental a la main.

Débat d'orientation budgétaire 2016

Le débat d'orientations budgétaires (DOB) a été adopté lors de la session du Conseil Départemental le lundi 2 novembre 2015. Il porte sur les orientation générales à retenir à moyen terme et s'inscrit dans la volonté de préserver l'autonomie financière du Département. Des mesures d'économie touchant de nombreux secteurs ont été actées afin d'enrayer la chute de l'autofinancement. Une diminution des charges de fonctionnement est ainsi prévue à hauteur de 1.5 % en 2016 et 0.4 % en 2017.

Budget primitif 2016

C'est l'acte qui prévoit, autorise les recettes et dépenses du Conseil départemental pour un exercice. Son vote doit intervenir en principe avant le 1er janvier et au plus tard le 31 mars. Au cours de l'exercice, le Budget Primitif peut évoluer lors d'étapes budgétaires appelées "Décisions Modificatives" (la principale étant le Budget Supplémentaire voté en juin).
La collectivité a fait le choix de voter les crédits par nature et par chapitre (la nomenclature comptable en vigueur est la M52).

Le budget primitif 2016 a été élaboré en s'appuyant sur la préservation des ménages et le respect de l'autonomie financière de la collectivité. Les taux de fiscalité n'ont donc pas été augmenté et les efforts de maîtrise des charges courantes sont maintenus. Dans ce domaine il faut retenir que tous les domaines d'activités sont concernés dans un souci d'équité et de bonne gestion des fonds publics.

Afin de soutenir l'économie locale, préserver son patrimoine et aider les acteurs locaux à s'équiper, la collectivité a, par ailleurs, souhaité maintenir son niveau d'investissement.

790,69 M€

Investissement : 149,68 M€ Fonctionnement : 569,49 M€

de dépenses réelles prévues au Budget Primitif 2016

Compte Administratif 2015

Le compte administratif retrace toutes les recettes et dépenses prévues et réalisées au cours d'une année.
Le vote du Conseil départemental arrêtant les comptes intervient au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice concerné. L'Assemblée doit s'assurer qu'il concorde avec le compte de gestion établi par le Payeur Départemental.

Compte administratif 2015

L’évolution favorable de certaines ressources du Département (augmentation des bases de fiscalité et des produits de la fiscalité indirecte) ainsi qu’une augmentation mieux maîtrisée de nos charges courantes ont permis de ralentir la dégradation des soldes d’épargne en 2015.

Les charges de personnel ont été contenues de même que les frais généraux. En revanche, les allocations de solidarité ont augmenté de 7.22 % par rapport à l’exercice précédent. Le rSa avec un budget de 83.39 M€ connaît notamment une hausse de + 7.2 %.

Le Département, soucieux de soutenir l’économie locale mais aussi de sauvegarder sa situation financière, a faiblement tassé son niveau d’investissement tout en le maintenant au-dessus de la moyenne de la strate.

Dépenses simplifiées en 2015

Structures des charges courantes de fonctionnement de 2013 à 2015

Compte administratif 2014

Décisions modificatives 2016

L'instruction interministérielle M52 sur la comptabilité des Départements précise que le budget du Conseil départemental est constitué d'un Budget primitif auquel s'ajoutent s'il y a lieu une ou plusieurs Décisions Modificatives (DM).

Celles-ci autorisent les dépenses non prévues ou insuffisamment évaluées lors des précédentes étapes budgétaires et indiquent les moyens de financement correspondants.

Service communication

Article mis à jour le 12 décembre 2016