L'ensemble des Conseillers départementaux se réunit en Assemblée plénière (session) afin d'examiner, sous l'autorité du Président, les grandes questions engageant l'avenir du département. Ces réunions sont publiques et elles sont retransmises en direct puis en différé sur notre site Internet.

Agenda des sessions départementales

Mardi 28 novembre 2017
Vote de la décision modificative N°4 du budget département pour 2017

Mardi 26 septembre 2017

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Revoir les anciennes sessions publiques

20 juin 2017

13 - 14 mars 2017

7 - 8 novembre 2016

26 - 27 septembre 2016

12 - 13 - 14 septembre 2016

27 - 28 juin 2016

21 - 22 mars 2016

Archives

Fonctionnement

Déroulement d'une séance

Les séances du Conseil départemental ont lieu à l'Hôtel du Département.
C'est le règlement intérieur qui précise le mode de déroulement des séances. Le Président ouvre les séances, fait adopter le procès-verbal, donne communication des informations nécessaires, dirige et organise les débats selon l'ordre du jour prévu, donne lecture et fait procéder à l'adoption des délibérations.

Après rapports, débats et éventuellement amendements, les membres de l'Assemblée se prononcent par vote sur chaque proposition. Pour que ce vote soit valable, le quorum (la moitié de l'assemblée + 1) doit être respecté. Les décisions adoptées se formalisent sous forme de délibérations accessibles en ligne.

Grands rendez-vous

L'Assemblée départementale se réunit obligatoirement en session une fois tous les trois mois, voire plus en cas de besoin, sur convocation du Président.
Ces débats sont publics.

Contact

Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Hôtel du Département
Secrétariat des Assemblées
24 rue Saint-Esprit
63033 Clermont-Ferrand cedex 1
04 73 42 20 06

Service communication

Article mis à jour le 22 novembre 2017