Une tarification solidaire pour les collèges publics du département

Tous les ans, le Conseil départemental fixe les tarifs de la restauration et de l'hébergement pour l'ensemble des collèges publics.

Depuis la rentrée 2014, le Conseil départemental applique une TARIFICATION SOLIDAIRE.
À noter que depuis 2015 la tarification solidaire s'applique aussi aux tarifs des transports scolaires (écoliers, collégiens et lycéens)

Sommaire

Tarification solidaire - Rentrée 2016/2017

La Tarification solidaire est un système qui permet aux familles de bénéficier d'un tarif personnalisé auprès de tous les collèges publics du département. Grâce au Conseil départemental, les factures établies trimestriellement par les collèges sont calculées en fonction des revenus propres.

Les familles ne souhaitant pas fournir leur avis d'imposition s'acquitteront du tarif le plus élevé de la tranche QF6 ; le formulaire " Tarification solidaire " devra tout de même être complété et retourné au Conseil départemental.

Qui est concerné ?

Dans le secteur public, cette tarification s'adresse à tous les collégiens demi-pensionnaires et internes des collèges publics du Puy-de-Dôme.

Comment obtenir ce tarif personnalisé ?

  1. Compléter et renvoyer le formulaire " Tarification solidaireOuvre un lien interne dans la fenêtre en cours " ainsi que votre avis d'imposition 2015 sur les revenus 2014.

  2. Vous recevrez ensuite votre quotient familial de référence (de QF1 à QF6) et un tarif personnalisé (cf grille de référence à la suite).

  3. Enfin, vous devrez vous inscrire auprès d'un collège public du département.
Grille tarifaire pour la demie-pension
Tranche QF123456
Quotient familial0 à 300301 à 550551 à 800801 à 1 0001 001 à 1 250> à 1 250
1er trimestre27 €66 €99 €165 €181 €231 €
2ème trimestre21 €50 €76 €126 €139 €176 €
3ème trimestre22 €52 €77 €129 €142 €181 €
Total annuel70 €168 €252 €420 €462 €588 €

Le tarif au ticket du repas pris occasionnellement est de 4,60 € et limité à 2 fois par semaine. Au-delà, le tarif forfaitaire s'applique.

Grille tarifaire pour l'internat
Tranche QF123456
Quotient familial0 à 300301 à 550551 à 800801 à 1 0001 001 à 1 250> à 1 250
1er trimestre77 €185 €275 €460 €511 €648 €
2ème trimestre60 €137 €203 €342 €380 €481 €
3ème trimestre63 €138 €207 €348 €384 €491 €
Total annuel200 €460 €685 €1 150 €1 275 €1 620 €

Simulateur

Contacts

Quotient familial et tarifs

Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Guichet unique "Tarification Solidaire"
24 rue Saint-Esprit
63033 Clermont-Ferrand
04 73 42 22 57

Service éducation collèges

Article mis à jour le 15 novembre 2016