Un maillage fin des territoires pour un service de proximité

La loi de décentralisation n°2004-809 du 13 août 2004 a transféré aux départements la mise en place de la sectorisation des collèges.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2005, les Conseils départementaux sont chargés d'arrêter, après avis du Conseil Départemental de l'Education Nationale, le périmètre de recrutement de chaque collège public.

Sommaire

Objectif

La sectorisation permet de proposer aux élèves une place dans un collège public le plus proche possible de leur domicile puisque l'affectation se fait avant tout en fonction de l'adresse de l'élève.

Les effectifs sont ainsi répartis sur le territoire tout en adaptant le réseau de transport scolaire géré par le Département.

Le Conseil départemental s'efforce de tenir compte des éléments suivants :

  • Recherche de mixité sociale,
  • Perspectives de développement socio-économique et urbanistique local,
  • Capacité des bâtiments à accueillir la population scolaire,
  • Desserte de l'établissement, en particulier par les transports scolaires.

Le Conseil départemental conduit, en partenariat avec l'Inspection Académique, les études préalables et la consultation des personnalités concernées avant de réviser le périmètre de recrutement d'un établissement.

La sectorisation permet de proposer aux élèves une place dans une Affectation collective (rôle du Département).

L'application de la sectorisation détermine ainsi l'affectation collective des élèves du primaire vers le secondaire.
Selon le cas, une commune ou une partie des rues d'une commune est donc affectée à un collège donné.


Affectation individuelle : rôle de l'Inspection Académique

L'Inspection Académique est responsable quant à elle de l'affectation individuelle des élèves dans un établissement.
Des dérogations à la sectorisation sont possibles sous certaines conditions qu'elle détermine.

Collèges du Puy-de-Dôme

Service éducation collèges

Article mis à jour le 15 novembre 2016