Notation

En 2012, dans un contexte de raréfaction du crédit bancaire et de durcissement des conditions de financement, le Département a amorcé un mouvement de diversification et de sécurisation de ses sources de financement en émettant des titres de créances négociables directement sur les marchés financiers.

Recours à une agence de notation

Au préalable, tout émetteur de titres doit recourir à une agence de notation spécialisée et indépendante, figurant sur une liste arrêtée par le Ministère de l'Economie et des Finances. L'agence établit une note rendue publique afin que les investisseurs disposent d'un référentiel commun leur permettant d'apprécier, en toute connaissance de cause, la solvabilité financière, ainsi que la capacité de l'émetteur à rembourser sa dette.

La notation résulte donc d'analyses quantitatives et qualitatives autour de critères budgétaires, socio-économiques, institutionnels et de l'appréciation de la gouvernance, du pilotage financier et opérationnel de l'administration.

Le Département est noté depuis février 2012 par l'Agence de notation Fitch Ratings. Les dernières notes émises sont AA- sur le long terme, ce qui correspond à une « haute qualité de crédit », avec une perspective stable, et F1+ sur le court terme « qualité de crédit la plus élevée ».

Programme EMTN

Afin de diversifier et de sécuriser ses sources de financement, tout en optimisant les frais financiers, le Département a élaboré un programme EMTN (Euro Medium Term Note) validé par l'Autorité des Marchés Financiers le 19 juillet 2013 et actualisé le 6 septembre 2016. Ce programme d'émission de titres de créances négociables à moyen long terme, d'un montant plafond de 500 millions d'euros, permet au Département d'avoir un accès facilité au marché obligataire et ce de façon régulière. Il repose sur un document cadre harmonisé par une directive européenne et sur une notation qui font l'objet d'actualisations régulières, ainsi que sur l'intervention de différents agents chargés d'organiser le fonctionnement du programme en lien avec la collectivité.

Le prospectus

Il s'agit d'un document cadre qui est destiné aux investisseurs (Caisses de Retraite, Compagnies d'Assurances, Fonds d'Investissement ou Banques) afin qu'ils puissent apprécier la situation financière et socio-économique de la collectivité, ainsi que les droits attachés aux titres et les conditions d'émission.
Ce document est mis à jour annuellement et peut faire l'objet d'un ou plusieurs suppléments en cours d'année.

La notation du programme EMTN

Le programme est noté AA- par l'agence Fitch Ratings.
Cette note sera actualisée semestriellement.

L'accompagnement de différentes banques

HSBC en tant qu'agent arrangeur pour accompagner le Département dans les mises à jour du prospectus, HSBC, Crédit Agricole CIB, Société Générale et Crédit Mutuel Arkéa sont les agents placeurs en charge de trouver des investisseurs lors des émissions, et CACEIS gère les flux financiers liés aux émissions.

Ce nouvel instrument financier permettra, en complément des emprunts bancaires, de financer les projets d'investissement de la collectivité (développement des politiques territoriales, des collèges et des infrastructures routières) en optimisant les coûts de financement.

Titres négociables à court terme

Le Département a mis en place en juin 2012, un programme de billets de trésorerie d'un montant de 100 millions d'euros, qui lui permet de diversifier et de sécuriser ses sources de financement sur le court terme, tout en minimisant ses frais financiers. Ces billets de trésorerie sont des titres de créances négociables émis sur une durée de un jour à un an, d'un montant minimum de 150 000 €. Les principaux souscripteurs de ces titres sont les organismes de placement collectif en valeurs mobilières, les établissements de crédits et les compagnies d'assurance. Le programme de titres négociables à court terme repose sur une notation, sur un document cadre, ainsi que sur l'intervention de différents agents chargés d'organiser le fonctionnement du programme en lien avec la collectivité.

La notation de la Collectivité

Depuis 2012, le Puy-de-Dôme est noté F1 +, soit la meilleure note court terme, par l'agence Fitch Ratings qui souligne notamment la performance de la gestion de dette et de trésorerie du Département.
Cette note sera actualisée semestriellement. 

Le Dossier de Présentation Financière (DPF)

Il est validé par la Banque de France et actualisé annuellement. Il retrace en particulier l'évolution de la situation financière de la collectivité. Ce DPF est notamment une source importante d'informations pour les souscripteurs de nos émissions de billets. 

L'accompagnement de différentes banques

Un agent arrangeur (HSBC) qui a accompagné le Département dans la mise en place du programme, des placeurs (HSBC, Crédit Agricole CIB, Société Générale, Natixis, BRED Banque Populaire et Crédit mutuel Arkéa) en charge de trouver des investisseurs lors des émissions, et un agent domiciliataire (Natixis) qui gère les flux financiers.

Subventions aux associations

En application de l'article 22 de la loi n°2006-586 du 23 Mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, toutes les personnes morales de droit public sont soumises à l'obligation de publier la liste des subventions, prêts ou garanties aux associations.

Service communication

Article mis à jour le 12 janvier 2017