En 2012, dans un contexte de raréfaction du crédit bancaire et de durcissement des conditions de financement, le Département a amorcé un mouvement de diversification et de sécurisation de ses sources de financement en émettant des titres de créances négociables directement sur les marchés financiers.

Recours à une agence de notation

Au préalable, tout émetteur de titres doit recourir à une agence de notation spécialisée et indépendante, figurant sur une liste arrêtée par le Ministère de l'Economie et des Finances. L'agence établit une note rendue publique afin que les investisseurs disposent d'un référentiel commun leur permettant d'apprécier, en toute connaissance de cause, la solvabilité financière, ainsi que la capacité de l'émetteur à rembourser sa dette.

La notation résulte donc d'analyses quantitatives et qualitatives autour de critères budgétaires, socio-économiques, institutionnels et de l'appréciation de la gouvernance, du pilotage financier et opérationnel de l'administration.

Le Département est noté depuis février 2012 par l'Agence de notation Fitch Ratings. Les dernières notes émises sont AA- sur le long terme, ce qui correspond à une « haute qualité de crédit », avec une perspective stable, et F1+ sur le court terme « qualité de crédit la plus élevée ».

Service communication

Article mis à jour le 05 décembre 2017