Titres négociables à court terme
Le Département a mis en place en juin 2012, un programme de billets de trésorerie d'un montant de 100 millions d'euros, qui lui permet de diversifier et de sécuriser ses sources de financement sur le court terme, tout en minimisant ses frais financiers.
Ces billets de trésorerie sont des titres de créances négociables émis sur une durée de un jour à un an, d'un montant minimum de 150 000 €. Les principaux souscripteurs de ces titres sont les organismes de placement collectif en valeurs mobilières, les établissements de crédits et les compagnies d'assurance.
Le programme de titres négociables à court terme repose sur une notation, sur un document cadre, ainsi que sur l'intervention de différents agents chargés d'organiser le fonctionnement du programme en lien avec la collectivité.
La notation de la Collectivité
Depuis 2012, le Puy-de-Dôme est noté F1 +, soit la meilleure note court terme, par l'agence Fitch Ratings qui souligne notamment la performance de la gestion de dette et de trésorerie du Département.
Cette note sera actualisée semestriellement.
Le Dossier de Présentation Financière (DPF)
Il est validé par la Banque de France et actualisé annuellement. Il retrace en particulier l'évolution de la situation financière de la collectivité. Ce DPF est notamment une source importante d'informations pour les souscripteurs de nos émissions de billets.
L'accompagnement de différentes banques
Un agent arrangeur (HSBC) qui a accompagné le Département dans la mise en place du programme, des placeurs (Crédit Agricole CIB, Société Générale, Natixis, BRED Banque Populaire et Crédit mutuel Arkéa) en charge de trouver des investisseurs lors des émissions, et un agent domiciliataire (Natixis) qui gère les flux financiers.