Histoire des Départements de France

Le Conseil départemental est une institution née il y a 200 ans avec la Révolution française de 1789. Ses compétences ont évolué au cours du temps et au gré des lois de décentralisation, qui ont fait de cette collectivité un échelon majeur de l'action publique.

1982 - Décentralisation

Ses moyens d'agir ont considérablement évolué avec les lois de décentralisation de 1982, qui ont renforcé les pouvoirs et clarifié les compétences entre les collectivités territoriales (communes, Conseil départemental, Conseil régional). Devenue collectivité de plein exercice, disposant de moyens financiers propres, le Conseil général s'est vu déléguer progressivement des compétences de première importance dites obligatoires : action sociale, routes départementales, collèges.

2005 - Acte II de la décentralisation

Depuis le 1er janvier 2005 et jusqu'en 2008, l'acte II de la décentralisation est mis en oeuvre. De nouveaux champs de compétences et de nouvelles responsabilités sont délégués aux Conseils généraux. Au niveau social, son action est renforcée, l'institution départementale a également pour responsabilité la quasi-totalité du réseau routier départemental.

2013 – Acte III

L'acte III de la décentralisation engage une série de réformes des collectivités territoriales adoptées à partir de 2013. Les modes de scrutin sont modifiés, les compétences sont clarifiées et un nouveau découpage des cantons est mis en place dès l'élection départementale de mars 2015.
Le Conseil général devient départemental, la parité absolue est instaurée parmi l'Assemblée.
Le Département est alors désigné comme la collectivité " chef de file " en matière d'aide sociale, d'autonomie des personnes et de solidarité des territoires.

Service communication

Article mis à jour le 24 mai 2016