Guide des aides du Conseil départemental du Puy-de-Dôme Culture / Vie Collective Aides aux associations sportives Subvention d'équipement Aide à l'équipement des associations sportives Délibération du 27 mars 2018 Associations OBJECTIF DE L'INTERVENTION Cette intervention a pour objectif d'aider les associations sportives à acquérir les équipements nécessaires à la pratique de leur discipline. OBJET DE L'INTERVENTION Cette aide ne concerne que les équipements sportifs directement liés à l'objet de l'association et indispensables à la pratique spécifique de chaque discipline. Ne sont pas pris en compte : - les achats et travaux immobiliers, - les achats de matériels de bureau ou informatiques liés seulement à la gestion courante de l'association, ... BÉNÉFICIAIRES ET CONDITIONS Les associations à objet sportif domiciliées dans le Puy-de-Dôme. MONTANTS DE L'AIDE Le taux d'intervention du Conseil départemental est fixé à 25 % du montant TTC de l'investissement envisagé. Le montant de l'investissement subventionnable est plafonné à 8 000 € TTC, soit une subvention maximale de 2 000 €. Le seuil minimum de l'investissement est fixé à 600 € TTC, soit une subvention minimale de 150 €. MODALITÉS DE L'AIDE ET COMPOSITION DU DOSSIER : Cette intervention ne peut pas être cumulée avec l'aide du Conseil départemental "Puy-de-Dôme Elite - les associations sportives" ou une subvention accordée au titre de la communication. Une seule aide tous les deux ans est allouée par association, qu'elle soit plafonnée ou non. Pour les associations omnisports, une seule aide tous les deux ans est allouée par section. Cette aide est accordée dans la limite des crédits disponibles. La décision relève de la compétence de la Commission permanente du Conseil départemental. Le paiement pourra être effectué en deux versements maximum, sur présentation des factures qui devront être impérativement datées postérieurement à la date de cette décision. Composition du dossier : - une demande écrite et justifiée faisant apparaître les coordonnées de l'association ainsi que celles de son Président ou d'un responsable, - les devis descriptifs des équipements à acquérir, établis par des prestataires de service, datés et faisant apparaître le montant total TTC, - un Relevé d'Identité Bancaire, - le numéro SIRET ou SIREN de l'association ou, à défaut, le numéro d'enregistrement en Préfecture. Le Conseil départemental se réserve le droit, si nécessaire, de demander tout complément d'information. CONTACT Conseil départemental du Puy-de-Dôme Direction Accompagnement Développement Culturel des Territoires Service Subventions Culture Sport et Ressources itinérantes Tel : 04 73 42 24 09 Subvention de fonctionnement - Aide à l'équipement des associations sportives Guide des aides du Conseil départemental du Puy-de-Dôme www.puydedome.fr (rubrique le guide des aides)