Guide des aides du Conseil départemental du Puy-de-Dôme

Solidarité
- Insertion jeunesse

Subvention de fonctionnement
Aide aux communes pour la création d'emplois jeunes

Délibération du 29 septembre 1998

Communes
 
Objectif de l'intervention :

Aider les communes pour la création des postes "emplois jeunes".
Objet de l'intervention :

Aide complémentaire au financement des "emplois jeunes" initiés dans le département.
Bénéficiaires et conditions :

Les communes dont le champ d'intervention concerne le département, et plus
particulièrement celles qui proposent des activités nouvelles entrant dans le dispisitif
"emplois jeunes".
Montants de l'aide :

Cette aide est dégressive sur cinq ans :
- 686 € par emploi nouveau la première année,
- 610 € par emploi nouveau la seconde année,
- 534 € par emploi nouveau la troisième année,
- 457 € par emploi nouveau la quatrième année,
- 381 € par emploi nouveau la cinquième année.
Cette aide peut être majorée de 610 € par poste créé dès lors que le jeune recruté est :
- demandeur d'emploi de longue durée,
- bénéficiaire du RMI, ou ayant droit,
- bénéficiaire de l'allocation solidarité spécifique,
- bénéficiare de l'allocation de parent isolé,
- bénéficiaire de l'obligation d'emploi prévue à l'article L 323-1 du code du travail
(jeunes handicapés),
- âgé de plus de 18 ans et de moins de 26 ans, connaissant des difficultés
d'insertion,
- issu des quartiers des zones prioritaires telles que définies par les décrets n° 96-
1156 et 96-1157 du 26 décembre 1996,
- en difficulté d'insertion justifiant d'un contrat "emploi solidarité" (CES) ou d'un
contrat "emploi consolidé" (CEC).
Modalités de l'aide et composition du dossier :

D'une durée de cinq ans, l'aide du Conseil général est exclusive de toute autre aide,
hormis celle de l'Etat, et versée prorata temporis à compter de la date d'embauche.
Les demandes sont instruites par la Direction de l'action sociale, de l'insertion et de la
lutte contre les exclusions (DASILCE).
La décision est de la compétence de la Commission permanente du Conseil général.
Le dossier doit comporter les pièces suivantes :
- délibération du conseil municipal décidant de la création des "emplois jeunes",
- convention signée avec l'Etat,
- contrat de travail,
- fiches de poste des emplois,
- tous justificatifs permettant d'apprécier la situation du jeune dans le cadre de
l'aide au recrutement de public prioritaire.
Contact :
Conseil général du Puy-de-Dôme
Hôtel du Département
24 rue Saint Esprit
63033 Clermont-Ferrand Cedex
Direction de l'Action Sociale Insertion et Lutte Contre les Exclusions
Service Politique de la Ville/Jeunesse/Logement
Tél : 04.73.42.71.36
 
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