Guide des aides du Conseil départemental du Puy-de-Dôme

Solidarité
- Insertion jeunesse

Subvention de fonctionnement
Pérennisation d'emplois CEC par titularisation dans la fonction publique territoriale, hors PDI (programme départemental d'insertion)



Communautés de communes
Communes
Syndicats intercommunaux
 
Objectif de l'intervention :

Pérennisation d'emplois CEC (contrat emploi consolidé) par titularisation dans la fonction
publique territoriale (hors PDI).


Bénéficiaires et conditions :

Les communes, les groupements de communes.
Montants de l'aide :

Subvention départementale fixée à 4 570 € par emploi à temps plein créé par les
communes et/ou groupements de communes qui transforment en emploi permanent un
emploi CEC.
La subvention est égale à 2 300 € pour un emploi à mi-temps, soit 20 heures par
semaine.
Elle est proportionnelle au temps travaillé, pour un temps supérieur au mi-temps et
calculée en ce cas sur la base de 2 300 € pour 20 heures par semaine.
La subvention n'est pas accordée lorsque l'emploi créé est un emploi inférieur au mitemps.
Modalités de l'aide et composition du dossier :

Le dossier doit comporter les pièces suivantes :
- délibération du Conseil municipal, communautaire ou du Comité syndical créant le
poste,
- arrêté de nomination de l'intéressé,
- copie du contrat CEC de l'intéressé.
La décision est de la compétence de la Commission permanente du Conseil général.
Contact :
Conseil général du Puy-de-Dôme
Hôtel du Département
24, Rue St-Esprit
63033 Clermont-Ferrand cedex
DGSAS / DASILCE
Tel : 04.73.42.20.20
 
Subvention de fonctionnement - Pérennisation d'emplois CEC par titularisation dans la fonction publique territoriale, hors PDI (programme départemental d'insertion)
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