Guide des aides du Conseil départemental du Puy-de-Dôme

Solidarité
- Insertion jeunesse

Subvention de fonctionnement
Compensation du coût résiduel des contrats CEC hors chantiers PDI (programme départemental d'insertion)



Agriculteurs
Associations
Commerçants et Artisans
Communautés de communes
Communes
Entreprises
Syndicats intercommunaux
 
Objectif de l'intervention :

Compenser le coût résiduel des Contrats Emploi Consolidé (C.E.C) hors chantiers
« programme départemental d'insertion ».


Bénéficiaires et conditions :

Tout organisme pouvant employer des personnes en C.E.C, à l'exception des
administrations de l'Etat.
Pour être bénéficiaire de l'aide, il faut :
- être bénéficiaire du R.M.I ou des minima sociaux à l'entrée en C.E.C.
- bénéficier d'un contrat de travail de 30 heures hebdomadaires minimum.
Montants de l'aide :

1 520 € par emploi et par an avec un maximum de 5 ans.
Modalités de l'aide et composition du dossier :

Subvention départementale.
Le dossier doit comprendre les pièces suivantes:
- lettre de saisine du Conseil général,
- double du contrat C.E.C entre la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi
et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) et l'organisme employeur,
- copie du contrat de travail.
Contact :
Conseil général du Puy-de-Dôme
Hôtel du Département
24, Rue St-Esprit
63033 Clermont-Ferrand Cedex
DASILCE
Tel : 04.73.42.20.20 poste 20.46
 
Subvention de fonctionnement - Compensation du coût résiduel des contrats CEC hors chantiers PDI (programme départemental d'insertion)
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