Guide des aides du Conseil départemental du Puy-de-Dôme

Aménagement du territoire
- Tourisme et terroir

Subvention d'équipement
 Terroirs du Puy-de-Dôme

Délibération du 22 avril 2015

Agriculteurs
Associations
Communautés de communes
Communes
Entreprises
Particuliers
 
Objectif de l'intervention :


La politique du Département vise à valoriser l'économie locale et notamment l'emploi des produits locaux et a pour objectif :

- d'aider les entreprises de restauration indépendantes et traditionnelles offrant, dans un lieu convivial, une cuisine authentique,
- d'attirer une nouvelle clientèle en recherche de découverte des terroirs,
- d'encourager une diversification de l'activité agricole et une amélioration de l'accueil dans les exploitations ouvertes à la visite.



Objet de l'intervention :


Ce dispositif concerne les projets de :

- de création et de modernisation de restaurants qui s'engagent à utiliser et à promouvoir les produits locaux en valorisant l'aspect identitaire et authentique de leur restauration et de leur établissement.
- d'espaces d'accueil dans les exploitations qui pratiquent la vente à la ferme et l'accueil de visiteurs,
- de création de fermes pédagogiques et de découverte,
- de création de fermes auberges.


Bases juridiques :
- Règlement intercommunautaire :   

PDR Auvergne - mesures 6.4.1 et 7.5.2 


- Règlement communautaire : Règlement (UE) n°360/2012 de la Commission européenne du 25 avril 2012 relatif à l'application des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d'intérêt économique général. 




Bénéficiaires et conditions :


Micro et petites entreprises, collectivités publiques, personnes physiques excerçant une activité touristique ou agriculteurs.



Le projet devra respecter les conditions suivantes :

- utiliser des produits locaux,
- obtenir une marque de qualité ("Bienvenue à la Ferme", "Accueil Paysan", ...),
- obtenir un label de développement durable,
- obtenir pour les restaurants une marque de qualité lié à la restauration,
- être labellisé "Tourisme et Handicap" (minimum 2 déficiences dont le handicap moteur obligatoire), 
- faire l'objet d'une phase préalable de détermination de faisabilité technique et économique avec les CCI et Chambre d'Agriculture,
- un bénéficiaire ayant obtenu une subvention devra attendre 3 ans pour présenter une nouvelle demande.



Montants de l'aide :


	
		
			
			
			Type d'investissement 
			
			
			
			
			Dépense subventionnable 
			
			
			
			
			Taux 
			
			
			
			
			Plafond de la subvention départementale  
			
			
		
		
			
			
			Création, extension, modernisation des espaces d'accueil, fermes auberges, pédagogiques, ... 
			
			
			
			
			100 000 € HT 
			
			
			
			
			30 % 
			
			
			
			
			30 000 € 
			
			
		
		
			
			
			Création, extension, modernisation de restaurants 
			
			
			
			
			150 000 € HT 
			
			
			
			
			30 % 
			
			
			
			
			45 000 € 
			
			
		
	


Modalités de l'aide et composition du dossier :


Pour connaître la composition du dossier, s'adresser directement aux services du Conseil départemental.


 


Contact :
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Direction du développement local durable
Service du tourisme et du thermalisme
Tel : 04.73.42.02.75
 
Subvention de fonctionnement -  Terroirs du Puy-de-Dôme
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