Guide des aides du Conseil départemental du Puy-de-Dôme Culture / Vie Collective Autres actions culturelles Subvention de fonctionnement Aide aux lieux de diffusion Délibération du 13 décembre 2016 Associations Communautés de communes Communes Syndicats intercommunaux Autres OBJECTIF DE L'INTERVENTION Aider et soutenir la diffusion artistique et culturelle professionnelle sur le territoire du Puy-de-Dôme. OBJET DE L'INTERVENTION Soutenir financièrement les lieux proposant, à l'année, une diffusion artistique professionnelle (spectacle vivant et/ou arts plastiques). BÉNÉFICIAIRES ET CONDITIONS Pour le spectacle vivant : structures labellisées par l'Etat et associations. Pour les arts plastiques : associations, communes, Communautés de communes et syndicats intercommunaux. MONTANTS DE L'AIDE Le montant de l'aide est déterminé en fonction de la programmation artistique, du travail effectué avec le territoire et les habitants, de l'engagement (financier ou logistique) des autres partenaires et du budget global de la structure. Les dossiers sont examinés une fois par an par la Commission "Education, jeunesse, culture et sports" puis soumis à l'approbation de la Commission permanente du Conseil départemental. MODALITÉS DE L'AIDE ET COMPOSITION DU DOSSIER : 1. Modalités : - L'aide est accordée, pour une année, dans la limite des crédits réservés, chaque année, au budget départemental pour cette intervention. - Les dossiers doivent impérativement parvenir au Service Subventions Culture-Sport et Ressources Itinérantes avant le 16 octobre de l'année N-1. - Les demandes arrivées hors délai ne sont pas traitées. 2. Composition du dossier : - une lettre de demande de subvention adressée au Président du Conseil départemental à l'adresse suivante : Hôtel du Département Service Subventions Culture-Sport et Ressources Itinérantes 24 rue Saint-Esprit 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1 - le formulaire de demande d'aide (disponible auprès du Service Subventions Culture-Sport et Ressources Itinérantes). Le Conseil départemental se réserve le droit, si nécessaire, de demander tout complément d'information. CONTACT Conseil départemental du Puy-de-Dôme Direction Accompagnement et Développement Culturel des Territoires Service Subventions Culture-Sport et Ressources Itinérantes Tel : 04 73 42 24 10 Subvention de fonctionnement - Aide aux lieux de diffusion Guide des aides du Conseil départemental du Puy-de-Dôme www.puydedome.fr (rubrique le guide des aides)