Guide des aides

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Subvention d'équipement

Aide à la production de logements dans le cadre d'opérations innovantes à caractère social

Délibération du 14 décembre 2016

Objectif

Développer une offre de logements adaptés à l'âge et au handicap (résidences intermédiaires pour personnes âgées).
Développer une offre de logements adaptés aux besoins des publics spécifiques (jeunes...).
Développer une offre de logements sur le modèle de l'habitat participatif et/ou de l'habitat intergénérationnel.

Objet

Accompagner les bailleurs sociaux et les collectivités à la production de logements dans le cadre d'opérations innovantes à caractère social.

Bénéficiaire(s)

- Bailleurs sociaux.
- Communautés de communes et communes.
- Autres organismes à caractère social.

Pour les opérations innovantes, le Conseil départemental participera au calibrage de l'opération, à la définition du niveau de services et au projet social.

Les porteurs de projets seront amenés à présenter leurs opérations devant la Commission départementale de sélection des opérations de logements locatifs sociaux.
Cette commission, mise en place par le Conseil départemental, a pour objectif d'analyser les opérations présentées au regard de critères.

Montant de l'aide

15 000 € par logement dans la limite des disponibilités budgétaires de la collectivité.

Ce montant peut être réactualisé en fonction de la programmation de logements locatifs sociaux établie par l'Etat et Clermont Communauté et des contraintes budgétaires de la collectivité départementale.

Modalités

Avant de déposer une demande, le porteur de projet devra avoir sollicité le Conseil départemental de façon à coconstruire l'opération.

Les demandeurs devront fournir :

- un descriptif de l'opération (localisation, typologie des logements, type de prêts, type d'énergie utilisée),
- un descriptif de l'environnement (écoles, commerces, services de proximité),
- les plans du projet définitif et le plan cadastral,
- le coût de revient prévisionnel de l'opération,
- le plan de financement prévisionnel,
- un échéancier prévisionnel de réalisation de l'opération,
- une estimation des loyers de sorties et des charges,
- le projet social de l'opération,
- les modalités d'attribution. 
 

La décision attributive de l'aide départementale est de la compétence de la Commission permanente du Conseil départemental.

Vos contacts

Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Direction Génerale de la Solidarité et de l'Action Sociale - Direction Habitat et Energie
Service Urbanisme et Habitat
Tel : 04 73 42 30 70

Fiche