Guide des aides

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Bourse

Aide à la Restauration et à l'Internat des collégiens des établissements privés du Puy-de-Dôme

Délibération du 26 septembre 2017

Objectif

Aider les familles au paiement des factures de demi-pension et d'internat des enfants des collèges privés puydômois sous contrat d'association avec l'Etat.

Objet

Aider les parents à faire face à la charge financière que représentent la restauration et l'internat des collégiens du secteur privé.

Bénéficiaire(s)

Tout collégien inscrit dans un collège privé du Puy-de-Dôme sous contrat d'association avec l'Etat en qualité d'interne ou de demi-pensionnaire.

Les parents (ou le représentant légal) doivent résider dans le département.

Montant de l'aide

Montants des participations à la demi-pension     :

Attribution bourse de l'Education Nationale

Barème et montants des contributions départementales

Tranche 1

QF 0 à 300

Tranche 2

QF de 301 à 550

Tranche 3

QF de 551 à 800

Echelon 3 (taux maxi)

109 €

109 €

100 €

Echelon 2

235 €

190 €

100 €

Echelon 1  (taux mini)

378 €

190 €

100 €

Refus ou pas de bourse Education Nationale

378 €

190 €

100 €












Montants des participations à l'internat     :

Attribution bourse de l'Education Nationale

+ prime à l'internat

Barème et montants des contributions départementales

Tranche 1

QF 0 à 300

Tranche 2

QF de 301 à 550

Tranche 3

QF de 551 à 800

Echelon 3 - (taux maxi)

571 €

470 €

240 €

Echelon 2

697 €

470 €

240 €

Echelon 1 - (taux mini)

840 €

470 €

240 €

Refus ou pas de bourse Education Nationale

840 €

470 €

240 €


Modalités

Cf. conditions générales d'attribution de l'Aide à la Restauration et à l'Internat ci-annexées.

Vos contacts

Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Direction Générale de l'Aménagement et du Développement - Direction de l'Education et des Collèges
Service Equipement-Restauration-TICE
Tel : 04 73 42 35 60 / 04 73 42 35 57
Email : restauration-collegien63@puy-de-dome.fr

Fiche et annexe(s)