Guide des aides

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Subvention d'équipement

Aide à l'équipement des associations sportives

Délibération du 13 décembre 2007

Objectif

Cette intervention a pour objectif d'aider les associations sportives à acquérir les équipements nécessaires à la pratique de leur discipline.

Objet

Cette aide ne concerne que les équipements sportifs directement liés à l'objet de l'association et indispensables à la pratique spécifique de chaque discipline.


Ne sont pas pris en compte :

- les achats et travaux immobiliers,

- les achats de matériels de bureau ou informatiques liés seulement à la gestion courante de l'association, ...

Bénéficiaire(s)

Les associations à objet sportif domiciliées dans le Puy-de-Dôme.

Montant de l'aide

Le taux d'intervention du Conseil départemental est fixé à 25 % du montant TTC de l'investissement envisagé.


Le montant de l'investissement subventionnable est plafonné à 8 000 € TTC, soit une subvention maximale de 2 000 €. Le seuil minimum de l'investissement est fixé à 600 € TTC, soit une subvention minimale de 150 €.

Modalités

Cette intervention ne peut pas être cumulée avec l'aide du Conseil départemental "Puy-de-Dôme Elite - Les associations sportives" ou une subvention accordée au titre de la communication.


Une seule aide tous les deux ans est allouée par association, qu'elle soit plafonnée ou non. Pour les associations omnisports, une seule aide tous les deux ans est allouée par section.


Cette aide est accordée dans la limite des crédits disponibles.



Composition du dossier :


- une demande écrite et justifiée faisant apparaître les coordonnées de l'association ainsi que celles de son Président,

- les devis descriptifs des équipements à acquérir, établis par des prestataires de service, datés et faisant apparaître le montant total TTC,

- un relevé d'identité bancaire,

- le numéro SIRET ou SIREN de l'association ou, à défaut, le numéro d'enregistrement en Préfecture.


Le Conseil départemental se réserve le droit, si nécessaire, de demander tout complément d'information.

Vos contacts

Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Direction Accompagnement Développement Culturel des Territoires
Service Subventions Culture Sport et Ressources itinérantes
Tel : 04 73 42 24 09

Fiche