Subvention de fonctionnement

Aide aux cinémas

Délibération du 21 avril 2015

Objectif

Aider et soutenir la diffusion cinématographique sur le territoire du Puy-de-Dôme.

Objet

Aider au maintien des établissements cinématographiques sur le territoire départemental.
Aider au développement des activités liées à la diffusion cinématographique.
Le Département se réserve la possibilité d'attribuer des subventions aux établissements existants ayant pour objet l'exploitation de salles cinématographiques, dans le cadre de la loi Sueur, et après avis du Conseil municipal ou du Conseil communautaire de la commune où est situé l'établissement.

Bénéficiaire(s)

Cette aide est destinée :
1) aux cinémas associatifs, municipaux ou communautaires équipés de 3 écrans maximum,
2) aux sociétés cinématographiques gérantes d'un établissement équipé de 3 écrans maximum.
Elle concerne les établissements possédant ou non le label "Art et Essai".
Pour être éligibles, ces cinémas doivent proposer :
- une programmation cinématographique variée en direction des différents publics,
- des actions et animations liées à la diffusion des films (rencontres, conférences, invitations de réalisateurs, d'auteurs, d'acteurs, etc.),
- un travail en partenariat avec les autres acteurs du territoire (associations, maisons de retraite, centres de loisirs etc.).

Montant de l'aide

Aide annuelle attribuée dans la limite des crédits inscrits au budget départemental pour cette action.
Les aides attribuées feront l'objet d'une convention entre le Département et l'établissement cinématographique, après décision de la Commission permanente du Conseil départemental.





Le demandeur ne peut présenter qu'une seule demande par an.

Modalités

Le dossier doit comporter les pièces suivantes: 
 

Une lettre de demande de subvention adressée au Président du Conseil départemental à l'adresse postale suivante:

                                                 Hôtel du Département

                          Service Subventions Culture Sport et Ressources Itinérantes 

                                                  24 rue Saint-Esprit
 
                                      63033 Clermont-Ferrand Cedex 1

Le formulaire de demande d'aide (disponible auprès du Service Subventions Culture Sport et Ressources Itinérantes)

  • Comptes annuels de l'année N - 1
  • Bilan annuel de la diffusion cinématographique et des animations proposées pendant l'année N - 1,
  • En cas d'attribution d'une subvention par la commune ou la Communauté de communes, une copie du courrier de notification devra être jointe (année en cours et année N - 1).

Pour une première demande :

  • Statuts de l'association ou de l'exploitant,
  • Comptes d'exploitation des deux années précédant la demande
  • Le "dossier de demande de subvention" est disponible sur demande auprès du Service Subventions Culture Sport et Ressources Itinérantes

Date limite de dépôt de la demande : avant le 15 juin de chaque année.


 

Vos contacts

Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Direction Accompagnement Développement Culturel des Territoires
Service Subventions Culture Sport et Ressources Itinérantes
Tel : 04 73 42 24 10 / 04 73 42 23 29

Fiche