Guide des aides

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Subvention de fonctionnement

Aide aux projets territoriaux de lecture publique

Délibération du 13 décembre 2016

Objectif

Soutenir les projets de lecture publique portés par les réseaux intercommunaux et les communes.
Favoriser la bibliothèque comme lieu de découverte, de rencontres et d’échanges sur le territoire, en lien avec les acteurs éducatifs, sociaux et culturels locaux.

Bénéficiaire(s)

Cette intervention est destinée aux Communautés de communes et aux communes du département partenaires de la Médiathèque Départementale, à l'exclusion de Clermont Communauté.

Le projet présenté devra s'inscrire dans une mission de lecture publique (cf. extraits du Manifeste de l’UNESCO sur la bibliothèque publique de 1994 et de la Charte de l’ABF de 2015 sur le droit fondamental des citoyens à accéder à l’information et aux savoirs par les bibliothèques joints en annexes) et être porté par le réseau de bibliothèques ou la bibliothèque.  

Montant de l'aide


Le dossier sera examiné dans les trois mois après son dépôt.
L'aide est calculée, pour une année, en fonction du projet et plafonnée à 2 000 €. 
Le montant de l’aide  est fixé en fonction des critères suivants :
·         dynamique de réseau, ancrage dans un territoire,
·         dynamique partenariale,
·         gratuité pour le public,
·         mise en place d’actions envers les publics éloignés et/ou empêchés du livre et de la lecture[1],
·         mise en place d’actions favorisant le lien social,
·         liens avec d’autres actions mises en place dans l’année,
·         rayonnement territorial.

L'aide est accordée dans la limite des crédits réservés, chaque année, au budget départemental pour cette intervention.

Une convention définissant les conditions d'attribution et de paiement de cette aide est signée entre le Département et le demandeur.

Si le demandeur ne réalise pas le projet subventionné ou s'il décide de réaliser un projet différent, l'aide deviendra caduque. Il devra, en conséquence, reverser au Conseil départemental les sommes indûment perçues.

[1] Selon les définitions suivantes :
- Public empêché : personnes n’ayant pas accès au livre et à la lecture, et plus largement à l’offre culturelle, du fait de leur handicap, de leur détention, de leur hospitalisation ou de leur perte d’autonomie.
- Public éloigné : personnes n’ayant pas accès au livre et à la lecture, et plus largement à l’offre culturelle, en raison de leur situation sociale, économique, géographique,  ou de difficultés dans la maîtrise des savoirs de base (personnes en situation d’illettrisme par exemple).

Modalités

Le dossier devra comporter les pièces suivantes :

·         une lettre de demande de subvention adressée au Président du Conseil départemental à l'adresse suivante :

                                             Hôtel du Département
                         Service Subventions Culture-Sport et Ressources Itinérantes
                                               24 rue Saint-Esprit
                                      63033 Clermont-Ferrand Cedex 1 

·         un descriptif du projet et les éventuels documents de communication correspondants,
·         le budget prévisionnel du financement de l'opération.

Le Conseil départemental se réserve le droit, si nécessaire, de demander tout complément d'information.

Vos contacts

Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Direction Accompagnement et Développement Culturel des Territoires
Service Subventions Culture-Sport et Ressources Itinérantes
Tel : 04 73 42 35 51

Fiche et annexe(s)