Guide des aides

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Subvention d'équipement

Améliorer la qualité des logements et lutter contre l'insalubrité et l'inconfort : l'auto-réhabilitation

Délibération du 29 septembre 2015

Objectif

Dans le cadre du Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD), aider les propriétaires occupants défavorisés et les locataires en difficultés économiques et sociales à améliorer leur cadre de vie et à s’approprier leur logement.

Objet

- développer l'autonomie des bénéficiaires dans l'appropriation de leur logement,
- renforcer l'intégration dans l'environnement,
- favoriser l’acquisition des connaissances nécessaires aux travaux de rénovation.

Bénéficiaire(s)

- bénéficiaires du rSa, d'un minima social ou demandeurs d'emploi ou jeunes en démarche d'insertion professionnelle,
- bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique,
- ménages confrontés à de grandes difficultés sociales et économiques.   

Montant de l'aide

Participation du Conseil départemental dans la limite de 1 500 € par logement.

Modalités

Participation versée à réception des factures pour la réalisation de petits travaux d'amélioration au profit des propriétaires occupants et locataires (travaux incombant aux locataires selon les normes réglementaires en vigueur). 

Sont exclus de l'intervention :
- les travaux relevant de la sécurité.
- les travaux incombant au propriétaire bailleur (pour les locataires).

Composition du dossier :

- une évaluation sociale circonstanciée et motivée,


-
la nature et devis des travaux envisagés.

Vos contacts

Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Directin Générale de la Solidarité et de l'Action Sociale - Direction Habitat et Energie
Service Urbanisme et Habitat
Tel : 04.73.42.12.21

Fiche