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Subvention d'équipement

Aménagement des routes départementales en agglomération

Délibération du 23 juin 2009

Objectif

Permettre aux communes d'engager un aménagement de qualité des routes départementales en traverse d'agglomération.

Objet

Le Conseil général est propriétaire de la totalité de l'emprise du réseau routier départemental, en rase campagne, mais également en agglomération (chaussée, trottoirs, etc).  
De ce fait, le Conseil général est la seule collectivité habilitée à réaliser des travaux affectant son patrimoine routier.  
Néanmoins, par convention ou permission de voirie, le Conseil général peut y autoriser d'autres intervenants (ex: gestionnaires de réseaux).  
Aussi, d'une manière générale, pour les communes et Communautés de communes de moins de 5 000 habitants, la maîtrise d'ouvrage des aménagements de RD en traverse d'agglomération sera assurée par le Conseil général. La maîtrise d'oeuvre de ces opérations sera prise en charge par les services routiers départementaux (la Direction générale des routes et des déplacements). 
Toutefois, par dérogation à la règle générale :  
- pour les communes et Communautés de communes de plus de 5 000 habitants, la maîtrise d'ouvrage des aménagements des RD en traverse d'agglomération sera assurée par celles-ci, par le biais d'une convention. 
- pour les communes qui engagent un important projet d'aménagement, comprenant à la fois des voies communales et un petit tronçon de RD, la maîtrise d'ouvrage des travaux sur RD pourra être confiée à ces communes, par voie de convention.

Bénéficiaire(s)

L'initiative d'engager une opération d'aménagement d'une RD en traverse appartient aux communes. Le déroulement des procédures est détaillé en fiches annexes 1 et 2.
1.   Les études préalables :  
Pour certains projets importants, les communes peuvent considérer que des études préalables s'avèrent nécessaires pour définir un parti d'aménagement, ou bien pour cadrer une esquisse de projet comme support de concertation avec les riverains.  La maîtrise d'ouvrage de ces études préalables et la conduite de la concertation avec les riverains sera de la compétence des communes. Une subvention de 50 %, plafonnée à 2 300 €, sera accordée par le Conseil général, sur la base d'un dossier comprenant :  
- la délibération avec le plan de financement,
- le cahier des charges définissant le contenu de l'étude,
- le devis.  
Bien entendu, les services routiers départementaux et le CAUE seront associés à la conduite de ces études. La subvention du Conseil général sera décidée par délibération de la Commission permanente du Conseil général, tout au long de l'année.  Si un relevé topographique est nécessaire pour l'élaboration de ces études préalables, il sera pris en charge par le Conseil général.  
2.   Les aménagements sous maîtrise d'ouvrage départementale : 
Le déroulement de la procédure conduisant à la réalisation des études et des travaux d'aménagement de RD en traverse d'agglomération, est détaillé dans la fiche annexe 1.  
3. Les aménagements sous maîtrise d'ouvrage communale (ou intercommunale) :  
Le déroulement de la procédure conduisant à la réalisation des études et des travaux d'aménagement de RD en traverse d'agglomération, est détaillé dans la fiche annexe 2.  
4. Les aménagements paysagers et qualitatifs :  
Dans un souci de valorisation du patrimoine routier départemental en agglomération et afin de donner une image positive du département du Puy-de-Dôme, 5 % au moins du montant HT de l'opération devront être consacrés à des aménagements paysagers et qualitatifs.  Le financement de ces aménagements se fera, soit dans le cadre d'un contrat local de développement (les travaux seront réalisés sous maîtrise d'ouvrage communale ou intercommunale), soit dans le cadre du programme "traverse".

Modalités

Les modalités de financement des études et des travaux sont détaillées dans la fiche annexe 3, avec récapitulatif synthétique en annexe 4.  
La coordination avec d'autres travaux de réseaux :  
Le maître d'oeuvre de l'opération (services routiers départementaux pour les opérations à maîtrise d'ouvrage départementale) ou le maître d'oeuvre de la commune ou de la communauté de communes pour les opérations à maîtrise d'ouvrage communale, assurera le pilotage et la coordination de l'ensemble des travaux affectant l'emprise de la RD, y compris les travaux de réseaux réalisés par les concessionnaires (eaux potable ou usées, télécommunications, EDF, GDF, etc), en liaison avec la commune ou avec la Communauté de communes.

Convention de gestion et d'entretien des RD en traverse d'agglomération :  
Une convention, ou un avenant à la convention initiale, sera passée entre le Conseil général et la commune ou la Communauté de communes, pour définir, d'une part, les modalités de financement et de réalisation de l'aménagement projeté et, d'autre part, les obligations des deux collectivités pour ce qui concerne l'entretien et le renouvellement ultérieur des ouvrages.  Cette convention définira également les conditions d'entretien de l'ensemble des RD traversant l'agglomération.

Vos contacts

Conseil général du Puy-de-Dôme
Direction générale des routes et des déplacements
DIT/SCET/SPMG
Tel : 04.73.42.21.81 / 04.73.42.21.85 / 04.73.42.21.82

Fiche et annexe(s)