Guide des aides

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Subvention de fonctionnement

Compensation du coût résiduel des contrats CEC hors chantiers PDI (programme départemental d'insertion)

Objectif

Compenser le coût résiduel des Contrats Emploi Consolidé (C.E.C) hors chantiers « programme départemental d'insertion ».

Bénéficiaire(s)

Tout organisme pouvant employer des personnes en C.E.C, à l'exception des administrations de l'Etat. Pour être bénéficiaire de l'aide, il faut : - être bénéficiaire du R.M.I ou des minima sociaux à l'entrée en C.E.C. - bénéficier d'un contrat de travail de 30 heures hebdomadaires minimum.

Montant de l'aide

1 520 € par emploi et par an avec un maximum de 5 ans.

Modalités

Subvention départementale. Le dossier doit comprendre les pièces suivantes: - lettre de saisine du Conseil général, - double du contrat C.E.C entre la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) et l'organisme employeur, - copie du contrat de travail.

Vos contacts

Conseil général du Puy-de-Dôme
Hôtel du Département
24, Rue St-Esprit
63033 Clermont-Ferrand Cedex
DASILCE
Tel : 04.73.42.20.20 poste 20.46

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