Guide des aides

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Subvention d'équipement

Contribuer à la viabilité économique des exploitations agricoles - Aide aux investissements des CUMA

Délibération du 22 avril 2015

Objectif

La volonté du Conseil départemental, via une politique agricole départementale durable, est de favoriser les investissements réalisés dans les CUMA (Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole) afin d'augmenter les performances économiques et environnementales et d'améliorer les pratiques de production et les conditions de travail des exploitations agricoles.

Objet

Axe 1 de la politique agricole du Conseil départemental – Contribuer à la viabilité économique des exploitations agricoles : aide aux investissements matériels des CUMA. 

Bénéficiaire(s)

Bénéficiaires :  
Sont éligibles les Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole dont le siège d’exploitation est situé sur le département du Puy-de-Dôme. 

Conditions d'éligibilité :  
Se reporter à l'annexe 1 de la fiche d'intervention.

Montant de l'aide

Le coût HT des investissements éligibles doit être au minimum de 4 000 € et au maximum de 30 000 €. Un plafond d'investissements éligibles par porteur de projet pour la période 2015-2020 est fixé à 150 000 €. 
Le Conseil départemental apporte une subvention calculée au taux de 10 % maximum du montant HT des travaux éligibles. 
Par dérogation, l'octroi d'une subvention inférieure au plancher fixé par le règlement financier du Conseil départemental sera autorisé. 
Le taux d'aides publiques cumulées ne pourra en aucun cas dépasser les limites des cofinancements et des plafonds communautaires.

Modalités

La demande de subvention doit être formulée préalablement au démarrage des travaux et être adressée au Conseil départemental (Service Agriculture et Forêt). 
Seules les dépenses engagées postérieurement à l'émission d'un accusé de réception de cette demande par le guichet unique fixé par le service FEADER Autorité de gestion pour les dossiers éligibles ou par le Conseil départemental (Service Agriculture et Forêt) seront prises en compte dans le calcul de l'aide.

Pour connaître la composition du dossier, s'adresser directement aux services du Conseil départemental.
 
Les dossiers seront d'abord examinés par la commission du Conseil départemental en charge de l'agriculture, la décision finale relevant de la Commission permanente du Conseil départemental.

Vos contacts

Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Direction Générale de l'Aménagement et du Développement
Service Agriculture et Forêt
Tel : 04.73.42.38.75 (23.90)

Fiche et annexe(s)