Guide des aides

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Subvention de fonctionnement et d'équipement

Contribuer à la viabilité économique des exploitations agricoles - Appui technique

Délibération du 22 avril 2015

Objectif

La volonté du Conseil départemental, via une politique agricole départementale durable, est de contribuer à des démarches favorisant l'amélioration des performances économiques, sanitaires et environnementales des exploitations agricoles, une amélioration de la qualité des produits et des pratiques de production, une augmentation de la valeur ajoutée et une adaptation des produits/des exploitations aux marchés, une amélioration des conditions de travail et d'un meilleur respect de l'environnement.

Objet

Axe 1 de la politique agricole du Conseil départemental – Contribuer à la viabilité économique des exploitations agricoles : aide à un soutien technique des agriculteurs. 

Bénéficiaire(s)

Bénéficiaires :  
Sont éligibles tout organisme (organismes professionnels, Chambre d'agriculture, groupements de producteurs, associations, etc.) sélectionné pour fournir des services de conseil ou d'appui technique ; les bénéficiaires finaux devant être les PME actives dans le secteur de production agricole primaire, de la transformation et/ou de la commercialisation de produits agricoles.  
Conditions d'éligibilité :

Se reporter à l'annexe 1 de la fiche d'intervention.

Montant de l'aide

La liste des actions d'appui technique mises en place sera arrêtée annuellement entre le Conseil départemental et l'organisme porteur des services d'appui technique à travers une convention d'application annuelle. 
Le Conseil départemental interviendra à un taux d'intervention variable en fonction des actions définies annuellement et sur la base d'une enveloppe financière prévisionnelle maximale. 
Le taux d'aides publiques cumulées ne pourra en aucun cas dépasser les limites des cofinancements et des plafonds communautaires.

Modalités

La demande de subvention doit être formulée préalablement au démarrage des travaux et être adressée au Conseil départemental (Service Agriculture et Forêt). 
Pour connaître la composition du dossier, s'adresser directement aux services du Conseil départemental (Service Agriculture et Forêt).

Vos contacts

Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Direction Générale de l'Aménagement et du Développement
Service Agriculture et Forêt
Tel : 04.73.42.20.98 (23.90)

Fiche et annexe(s)