Guide des aides

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Subvention de fonctionnement

Conventions de développement

Délibération du 20 décembre 2011

Objectif

Cette intervention soutient les organismes sportifs départementaux qui jouent un rôle moteur pour le développement de leur discipline sportive à l'échelon départemental.

Objet

Aide au fonctionnement des comités sportifs départementaux.

Cette intervention est complémentaire de l'aide à la structuration du mouvement sportif.

Bénéficiaire(s)

Les organismes déconcentrés des fédérations unisports ou délégataires.

L'examen de la recevabilité des candidatures prend en compte les critères suivants :

- pérenniser un emploi sportif en contrat à durée indéterminée, à temps plein ou partiel, principal vecteur de développement sportif,
- mettre en place un plan de développement de la discipline pratiquée, répondant aux axes de la politique sportive départementale mentionnés dans la convention de partenariat.

Montant de l'aide

Une aide pluriannuelle sur 3 ans est allouée.

La décision est de la compétence de la Commission permanente du Conseil départemental.

Modalités

Cette aide est accordée dans la limite des crédits disponibles.

Ce dispositif est mené conjointement avec la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale d'Auvergne (DRJSCS), qui alloue également une aide pluriannuelle.





Une convention de partenariat tripartite conclue entre l'association sportive subventionnée, la DRJSCS et le Conseil départemental fixe l'ensemble des modalités de financement.

Pour toute demande de subvention au titre de l'année N+1, l'association devra faire parvenir au Conseil départemental, avant le 15 septembre de l'année N, les pièces suivantes :

- la demande de subvention,
- le dernier rapport d'activités,
- les documents comptables relatifs au dernier exercice clos certifiés,
- le contrat d'embauche,
- le plan de développement,
- le budget prévisionnel de l'année N+1,
- un relevé d'identité bancaire,
- le numéro SIRET ou SIREN de l'association.

Le Conseil départemental se réserve le droit, si nécessaire, de demander tout complément d'information.

Vos contacts

Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Direction Accompagnement Développement Culturel des Territoires
Service subventions Culture Sport et Ressources itinérantes
Tel : 04 73 42 02 35 (32 35)

Fiche