Guide des aides

Retour à la liste

Subvention d'équipement

Création et développement de service de portage de repas à domicile

Délibération du 26 avril 1995

Objectif

L'objectif est de favoriser la création et/ou le développement des services de portage des repas, par une aide départementale à l'investissement envisagé.

Objet

Aide à l'investissement (acquisition de matériel, mobilier, véhicule, ...) intervenant lors de la création ou du développement du service.

Bénéficiaire(s)

Les centres communaux d'action sociale (C.C.A.S.). Les groupements de communes. Les organismes ou associations, gérant un service de portage de repas à domicile.

Montant de l'aide

Cette aide est apportée sous la forme d'une subvention départementale au taux de 30 % du coût hors taxe de l'acquisition des matériels nécessaires au fonctionnement du service, avec un montant maximum de subvention plafonné à 6 100 €. L'aide du Conseil général est cumulable avec celle du Conseil régional.

Modalités

Le dossier doit comporter les pièces suivantes : 1. Service existant : - délibération de la commune ou du syndicat de communes créant le service à l'origine, - pour les organismes ou associations : statuts, - budget et compte administratif des deux dernières années écoulées, nombre de repas servis, zone géographique d'intervention, - devis estimatif et descriptif du matériel à acquérir, - avis du service d'hygiène. 2. Service nouveau : - projet de statuts de l'organisme ou délibération de la commune (ou du syndicat de communes), - projet de budget, étude de faisabilité, coûts, zone géographique d'implantation, - devis estimatif et descriptif du matériel à acquérir, - avis du service d'hygiène. La décision est de la compétence de la Commission permanente du Conseil général.

Vos contacts

Conseil général du Puy-de-Dôme
Direction Générale de la Solidarité et de l'Action Sociale
Direction de la Solidarité
Service Animation Gérontologique et Maintien à Domicile
Tel : 04.73.42.20.79

Fiche