Guide des aides

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Subvention de fonctionnement

Développer et promouvoir les circuits alimentaires de proximité - Promotion des filières agricoles locales

Délibération du 14 décembre 2016

Objectif

La volonté du Conseil départemental, via une politique agricole départementale durable, est de stimuler le développement économique de proximité destiné à inciter la consommation de produits agricoles locaux et ainsi valoriser les productions de qualité et les savoir-faire agricoles locaux.

Objet

Axe 5 de la politique agricole du Conseil départemental – Développer et promouvoir les circuits alimentaires de proximité : soutien à la promotion des filières agricoles locales par la participation aux activités et actions de promotion et d'information à destination des consommateurs. 




Bénéficiaire(s)

Bénéficiaires :  

Sont éligibles toute organisation, quelle que soit sa forme juridique, qui regroupe des opérateurs participant à un système de qualité : organisations de producteurs, organismes de défense et de gestion des signes d'identification de la qualité et de l'origine.

Les collectivités ou leurs groupements sont également éligibles à cette mesure.
 






Conditions d'éligibilité :  

Se reporter à l'annexe 1 de la fiche d'intervention.










Montant de l'aide

* Pour les opérations ponctuelles, le Conseil départemental apporte une subvention calculée au taux de 20 % maximum du montant HT des travaux éligibles, subvention plafonnée à 5 000 €. 

* Pour les campagnes de promotion collectives, le Conseil départemental apporte une subvention de 40 % maximum du montant HT des coûts éligibles, subvention plafonnée à 20 000 €. 

Le taux d'aides publiques cumulées ne pourra en aucun cas dépasser les limites des cofinancements et des plafonds communautaires.

Modalités

La demande de subvention doit être formulée préalablement au démarrage des travaux et être adressée au Conseil départemental (Service Agriculture et Forêt). 

Seules les dépenses engagées postérieurement à l'émission d'un accusé de réception de cette demande par le guichet unique fixé par le service FEADER autorité de gestion pour les dossiers sélectionnés/éligibles ou par le Conseil départemental (Service Agriculture et Forêt) seront prises en compte dans le calcul de l'aide. 

Pour connaître la composition du dossier, s'adresser directement aux services du Conseil départemental. 

Les dossiers seront d'abord examinés par la commission du Conseil départemental en charge de l'agriculture, la décision finale relevant de la Commission permanente du Conseil départemental

Vos contacts

Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Direction Générale de l'Aménagement et du Développement
Service Agriculture et Forêt
Tel : 04 73 42 23 78 (23 90)

Fiche et annexe(s)