Guide des aides

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Subvention d'équipement

Diagnostics sportifs territoriaux

Délibération du 24 juin 2014

Objectif

Cette intervention s’inscrit dans le cadre du schéma départemental des équipements sportifs, dont l’objectif est de développer l’accessibilité à la pratique sportive pour tous les Puydômois.

Objet

Sur un territoire déterminé, le Conseil départemental contribue financièrement et techniquement à la mise en place d’un diagnostic sportif territorial, afin de procéder à un état des lieux complet de l'offre et de la demande en termes de pratique sportive. 

L’objet de ce diagnostic est déterminé en fonction des problématiques spécifiques au territoire d’étude.

 Dans un second temps, cet outil d’aide à la décision permettra à la collectivité maître d’ouvrage d’établir un plan d’actions, afin de tendre vers une adéquation de l’offre et de la demande sportives, principalement sur les volets équipements sportifs et animation.

 De même, l'analyse de ces études permettra d’adapter les aides départementales en fonction des besoins réels, recensés en matière d'équipements sportifs. 

Bénéficiaire(s)

Les groupements de communes ou autres.

Le maître d’ouvrage doit constituer un comité de pilotage associant le Conseil départemental, la Direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS), ainsi que les différents partenaires associés à l’étude.

Montant de l'aide

La participation du Conseil départemental est calculée à hauteur de 50 % du coût total de l’étude, plafonné à 30 000 € HT.






Modalités

Une convention de partenariat sera conclue entre la collectivité territoriale maître d’ouvrage et les assistants à maîtrise d’ouvrage, afin de fixer l'ensemble des modalités du partenariat.

 Le dossier de demande de subvention devra parvenir au Conseil départemental, composé des pièces suivantes :
- une demande écrite,
- la délibération adoptant le projet et son plan de financement,
- le cahier des charges de la consultation.

Vos contacts

Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Direction Accompagnement Développement Culturel des Territoires
Service Subventions Culture Sport et Ressources itinérantes
Tel : 04 73 42 02 35 (32 35)

Fiche