Guide des aides

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Subvention de fonctionnement

Ecoles de musique de type I

Délibération du 21 avril 2015

Objectif

Soutenir l'école de musique comme un lieu d'enseignement spécialisé à destination de la pratique amateur.

Offrir au plus grand nombre un enseignement musical homogène, diversifié et harmonisé à l'echelle du département.

Objet

Cette aide au fonctionnement d'une école de musique entre dans le dispositif du Schéma départemental de l'enseignement et de la pratique de la musique dans le Puy-de-Dôme.

Bénéficiaire(s)

- Les communes, Communautés de communes, syndicats de communes participant au fonctionnement d'une école de musique.

- Les associations déclarées bénéficiant d'une aide financière de la collectivité d'accueil.
- Le Conservatoire de Rayonnement Régional (CRR) de Clermont-Ferrand fait l'objet d'une convention particulière d'objectif et de financement compte tenu de sa taille et de ses effectifs.

Recevabilité de l'aide :

L'école de musique doit apporter la preuve :

- qu'elle bénéficie d'une subvention de fonctionnement de sa collectivité d'accueil,

- qu'elle propose un enseignement structuré selon un parcours progressif (éveil, 1er et 2ème cycle) permettant aux élèves qui le souhaitent de passer le Brevet d'Etudes Musicales départemental (BEM),

- qu'elle s'investit dans un projet pédagogique soucieux de la diversité des disciplines : un enseignement de plusieurs familles d'instrumentales, une formation musicale spécifiée, un effectif minimum de 15 élèves contribuant au décloisonnement de la structure et à l'élargissement des publics,
 - qu'elle adopte la charte départementale d'objectifs et de qualité de l'enseignement,
- qu'elle dispose d'une équipe pédagogique composée d'enseignants spécialisés,
- que le Directeur de l'école s'engage à participer aux réflexions menées à l'échelon départemental, aux formations éventuellement proposées, à être présent dans les groupes de travail de la Commission pédagogique départementale.

Sont exclues du bénéfice de l'aide, les structures dont le fonctionnement s'apparente à celui des cours particuliers.  Pour être reconnue structure d'enseignement permanent, la Masse Salariale Pédagogique de l'école (MSP) doit être supérieure à 5 000 €.

Montant de l'aide

La subvention de base est calculée en fonction de la Masse Salariale de l'Equipe Pédagogique (MSP) de la structure :
A - 10 % de la MSP pour les petites écoles avec une MSP inférieure à 35 000 €,
B - Un forfait par strates de 50 000 € pour les écoles de taille moyenne :
         3 500 € pour une MSP de   35 000 € à   85 000 €
         5 000 € pour une MSP de   85 000 € à 135 000 €
         6 500 € pour une MSP de 135 000 € à 185 000 €
         8 000 € pour une MSP de 185 000 € à 235 000 €
         9 500 € pour une MSP de 235 000 € à 285 000 €
       11 000 € pour une MSP de 285 000 € à 325 000 €.
C- 11 000 € pour les grandes écoles (MSP supérieure à 325 000 €) avec 1 000 € supplémentaires par tranches de 50 000 € de MSP, avec un plafond d'aide de 15 000 €.
Une aide complémentaire de 50 € par élèves sera versée pour l'accompagnement des élèves de fin de 2ème cycle préparant le Brevet d'Etudes Musicales départemental (BEM).

Modalités

Le responsable de l'école de musique devra compléter chaque année un questionnaire de recensement nécessaire aux données statistiques départementales concernant l'enseignement et la pratique de la musique dans le Puy-de-Dôme. L'école de musique devra joindre les pièces suivantes :
- demande de subvention présentée par le Maire, le Président de la collectivité ou le Président de l'association,

- délibération du Conseil municipal, syndical ou communautaire notifiant le montant alloué à l'école de musique pour son fonctionnement, hors part du Conseil départemental du Puy-de-Dôme,

- bilan, compte de résultats, DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales) et/ou compte d'exploitation faisant clairement apparaitre la masse salariale de l'équipe pédagogique de l'école de musique,

- dernier rapport d'activités,
Ces documents seront certifiés par le Maire ou le Président de la collectivité d'accueil.

Le non-respect des règles d'attribution pourra entraîner un reversement total de l'aide.
L'aide du Conseil départemental est accordée dans la limite des crédits réservés chaque année, au budget départemental, pour cette intervention.

Vos contacts

Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Direction Accompagnement Développement Culturel des Territoires
Service Subventions Culture Sport et Ressources Itinérantes
Tel : 04 73 42 23 51

Fiche