Guide des aides

Retour à la liste

Subvention d'équipement

Elaboration et mise en oeuvre des SAGE

Délibération du 19 décembre 2013

Objectif

Favoriser l'élaboration et la mise en œuvre des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

Objet

Le SAGE fixe les modalités de répartition de l'eau entre les usagers. Il identifie et préconise les actions à mettre en œuvre pour satisfaire les objectifs de la Directive- Cadre sur l'Eau (atteinte et maintien du bon état des masses d'eau) notamment dans le domaine des milieux aquatiques, de protection de la ressource en eau et de lutte contre les inondations. Au-delà des frontières administratives, le SAGE doit concourir à satisfaire les besoins de tous, tant sur le plan qualitatif que quantitatif en recherchant un équilibre durable entre protection des milieux aquatiques et satisfaction des usages.

Bénéficiaire(s)

Les décisions sont de la compétence de la Commission permanente du Conseil général.

Structures porteuses des SAGE.

Pour les SAGE portés par les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPL, EPIDOR...), les aides seront décidées par le Conseil général à partir des modalités proposées par leurs Conseils d'administration.

Une réunion annuelle préalable des financeurs et des organismes porteurs des SAGE sera organisée par l'établissement afin de proposer aux Conseils d'administration le montant des engagements budgétaires respectifs des collectivités.

Les aides départementales font l'objet d'un programme annuel par SAGE et attribuées au prorata des communes concernées dans le département par rapport au nombre total de communes incluses dans le périmètre du SAGE.

Elles portent sur :

1. L'animation

L'aide porte sur les dépenses des cellules d'animation (salaires, charges sociales et frais de fonctionnement...).

2. Les études

L'aide est accordée pour les études nécessaires à l'élaboration ou à la mise en œuvre des SAGE. Sont exclus les programmes de suivi quantitatif et/ou qualitatif.

Montant de l'aide

1. L'animation

Taux d'intervention maximum de 20 % au prorata temporis du poste (salaires, charges sociales et frais de fonctionnement). Plafond subventionnable 50 000 € TTC par an et par poste.

Et le cas échéant, la communication externe (plaquettes, sites Internet...) à hauteur de    5 000 € par an HT sauf si le maître d'ouvrage n'a pas, pour des raisons fiscales, la possibilité de récupérer la TVA l'assiette éligible sera le TTC. Taux d'intervention 20 % de la dépense éligible.

2. Etudes

Taux d'intervention maximum de 20 % du montant HT sauf si le maître d'ouvrage n'a pas, pour des raisons fiscales, la possibilité de récupérer la TVA l'assiette éligible sera le TTC.

Modalités

1. L'animation

Les demandes d'aides sont annuelles.

- délibération de l'organisme porteur sollicitant l'aide du Département,
- plan de financement.

2. Les études préalables

- délibération de la CLE décidant la réalisation de l'étude préalable, approuvant le cahier des charges, sollicitant l'aide du Département et présentant le plan de financement ;
- cahier des charges de l'étude ;
- devis estimatif et descriptif de l'opération ;
- le cas échéant, attestation des services fiscaux pour la prise en compte des
dépenses TTC.

Vos contacts

Conseil général du Puy-de-Dôme
Direction de l'Ingénierie de l'Environnement
Service Milieux Naturels
Tel : 04.73.42.02.54 / 04.73.42.21.78 / 04.73.42.12.22

Fiche