Guide des aides

Retour à la liste

Garanties d'emprunts

Emprunts contractés pour des opérations de logement social

Délibération du 29 septembre 2015

Objectif

Favoriser toutes les opérations concernant les logements sociaux et, notamment les opérations de construction, de réhabilitation, d'acquisition/amélioration,
de démolition/construction réalisées dans le Puy-de-Dôme à l'exception des opérations situées sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Clermont-Ferrand.

Objet

Garantir les emprunts contractés pour des opérations de logement social.

Bénéficiaire(s)

Les organismes et sociétés de logement social (HLM), les collectivités locales, ou tout autre organisme intervenant dans le cadre du logement social, ayant leur siège dans le département.
Une dérogation est laissée à la libre appréciation du Conseil départemental pour les structures précitées ayant leur siège social en dehors du département mais qui interviennent régulièrement pour des opérations situées dans le département.

Montant de l'aide

La garantie départementale est de 50 % pour toutes les opérations concernant les logements sociaux réalisées dans le département, à l'exception des opérations réalisées sur le territoire de Clermont Communauté.

Modalités

1. Modalités de l'aide :
La décision (hors dérogation) est de la compétence de la Commission permanente.
La dérogation est de la compétence de l'Assemblée plénière du Conseil départemental.

2. Composition du dossier :

- description de l'opération envisagée,
- accord éventuel de cautionnement de la commune ou de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale siège de l'opération,
- accord de principe du prêteur,  
- caractéristiques précises et définitives du contrat de prêt (taux, durée, différé d'amortissement, révisabilité des taux...),
- plan de financement de l'opération.

Vos contacts

Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Direction des Affaires Financières
Service des Ressources
Tel : 04.73.42.02.93
Email : manuela.masegosa@puy-de-dome.fr

Fiche