Guide des aides

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Subvention d'équipement

Fonds d'Ingénierie Touristique

Délibération du 22 avril 2015

Objectif

Mettre en œuvre des études préalables à la réalisation d'équipements touristiques permettant le développement de l'offre.

Objet

L'aide concerne le financement d'études préalables à la création ou à la modernisation d'équipements touristiques et/ou d'organisation touristique grâce au recours à un consultant extérieur spécialisé.
Sont exclus du financement départemental : les expertises projets, les missions de conseils en décoration et en aménagement paysager, les journées de conseils en entreprises, les audits financés exclusivement par la Région.
Bases juridiques :
Réglementation communautaire : régime d'aide exempté n° SA-40453 aide au conseil.
 

Bénéficiaire(s)

Micro et petites entreprises, collectivités publiques.
Conditions :
- mise en place d'un comité de pilotage de l'étude rassemblant les différents partenaires,
- le consultant retenu doit relever du secteur concurrentiel.

Montant de l'aide

Pour les études longues, la subvention s'élève au maximum à 50 % du montant des frais d'études engagés, plafonnés à 30 000 € HT .
Pour les missions d'une durée maximum de 5 jours, la subvention représente 50 % maximum des frais d'études plafonnés à 2 500 € HT.

Modalités

La décision relève de la compétence de la Commission permanente du Conseil départemental. Le versement de l'aide s'effectuera en totalité après réception du rapport final de l'étude, présentation sur place du rendu de l'étude et présentation des factures acquittées.
Dérogation au règlement financier :
- les études peuvent être engagées après émission de l'accusé réception de la demande de subvention.
Pour connaître la composition du dossier, s'adresser directement aux servces du Conseil départemental.

Vos contacts

Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Direction du développement local durable
Service du tourisme et du thermalisme
Tel : 04.73.42.02.74 / 04.73.42.02.75 / 04.73.42.24.85

Fiche