Guide des aides

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Subvention d'équipement

Gérer et préserver les espaces agricoles - Soutien à la valorisation du bocage puydômois

Délibération du 22 avril 2015

Objectif

La volonté du Conseil départemental, via une politique agricole départementale durable, est d'inciter au maintien et à la valorisation du bocage puydômois dans le but de conserver, de valoriser et de mieux gérer ce patrimoine naturel rural.

Objet

Axe 3 de la politique agricole du Conseil départemental – Gérer et préserver les espaces agricoles : aide à la gestion durable et la plantation du bocage puydômois. 

Bénéficiaire(s)

Bénéficiaires :  
Sont éligibles :
- les agriculteurs (ou cotisant solidaire) à titre individuel ou dans un cadre sociétaire ayant le statut d’agriculteur à titre principal au moment de la demande (ou s’engageant à le devenir dans un délai de 3 ans) dont le siège d’exploitation est situé sur le département du Puy-de-Dôme,
- les communes, Communautés de communes ou syndicats intercommunaux du Puy-de-Dôme,
- les associations. 
Conditions d'éligibilité :  
Se reporter à l'annexe 1 de la fiche d'intervention.

Montant de l'aide

- Aide à la plantation de linéaires bocagers : aide maximale à hauteur de 60% du coût HT des travaux, subvention plafonnée à 1 000 €.

Une aide maximale de 80 % du coût HT des travaux sera accordée pour les projets de plantations issus des préconisations d'un plan de gestion et d’aménagement durable du bocage, subvention non plafonnée.
 
- Aide à la réalisation d’un plan de gestion et d’aménagement durable du bocage : aide à hauteur de 80 % du montant HT de l’étude, coût de l’étude plafonné à 2 000 €.  
Par dérogation, l'octroi d'une subvention inférieure au plancher fixé par le règlement financier du Conseil départemental sera autorisé.
Le taux d'aides publiques cumulées ne pourra en aucun cas dépasser les limites des cofinancements et des plafonds communautaires.

Modalités

La demande de subvention doit être formulée préalablement au démarrage des travaux et être adressée au Conseil départemental (Service Agriculture et Forêt). 
Seules les dépenses engagées postérieurement à l'émission d'un accusé de réception de cette demande par le Conseil départemental (Service Agriculture et Forêt) seront prises en compte dans le calcul de l'aide. 
Pour connaître la composition du dossier, s'adresser directement aux services du Conseil départemental. 
Les dossiers seront d'abord examinés par la commission du Conseil départemental en charge de l'agriculture, la décision finale relevant de la Commission permanente du Conseil départemental.

Vos contacts

Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Direction Générale de l'Aménagement et du Développement
Service Agriculture et Forêt
Tel : 04.73.42.38.75 (71.00)

Fiche et annexe(s)