Guide des aides

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Subvention de fonctionnement

Pérennisation d'emplois CEC par titularisation dans la fonction publique territoriale, hors PDI (programme départemental d'insertion)

Objectif

Pérennisation d'emplois CEC (contrat emploi consolidé) par titularisation dans la fonction publique territoriale (hors PDI).

Bénéficiaire(s)

Les communes, les groupements de communes.

Montant de l'aide

Subvention départementale fixée à 4 570 € par emploi à temps plein créé par les communes et/ou groupements de communes qui transforment en emploi permanent un emploi CEC. La subvention est égale à 2 300 € pour un emploi à mi-temps, soit 20 heures par semaine. Elle est proportionnelle au temps travaillé, pour un temps supérieur au mi-temps et calculée en ce cas sur la base de 2 300 € pour 20 heures par semaine. La subvention n'est pas accordée lorsque l'emploi créé est un emploi inférieur au mitemps.

Modalités

Le dossier doit comporter les pièces suivantes : - délibération du Conseil municipal, communautaire ou du Comité syndical créant le poste, - arrêté de nomination de l'intéressé, - copie du contrat CEC de l'intéressé. La décision est de la compétence de la Commission permanente du Conseil général.

Vos contacts

Conseil général du Puy-de-Dôme
Hôtel du Département
24, Rue St-Esprit
63033 Clermont-Ferrand cedex
DGSAS / DASILCE
Tel : 04.73.42.20.20

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