Guide des aides

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Subvention d'équipement

Petits travaux hydrauliques

Délibération du 11 janvier 2001

Objectif

Le Conseil général souhaite faciliter la réalisation de petits travaux visant à améliorer l'écoulement des eaux.

Objet

Entretien et réfection des fossés d'assainissement agricole.

Bénéficiaire(s)

Les syndicats de communes ou Communautés de communes. Les communes rurales n'appartenant à aucune des structures ci-dessus. Impossibilité de cumuler, sur les mêmes travaux, la DGE ou les fonds européens avec l'aide du Conseil général (qu'il s'agisse de l'aide aux petits travaux hydrauliques ou de l?aide en faveur des associations syndicales autorisées).

Montant de l'aide

L'aide du Conseil général est égale à 30 % du montant HT des travaux réalisés. Le programme est établi, chaque année, par l'Assemblée plénière du Conseil général, lors du vote du budget primitif, avec délégation à la Commission permanente pour toute adaptation en cours d'exercice. Le versement des subventions est effectué sur présentation des factures.

Modalités

Le dossier doit comporter les documents suivants : - délibération du Conseil communal ou du Conseil syndical adoptant le projet et son plan de financement, - note explicative, - plan de situation et plan général des travaux, - devis estimatif et descriptif, - déclarations et autorisations prévues par la loi sur l'eau et sur la protection de l'environnement (loi du 3 janvier 1992).

Vos contacts

Conseil général du Puy-de-Dôme
Direction Générale de l'Aménagement du Territoire
Direction de l'environnement
Tel : 04.73.42.20.49 demander le poste 20.88

Fiche