Guide des aides

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Subvention d'équipement

Plan guide : Schéma Directeur d'organisation et de requalification du centre-bourg

Délibération du 14 décembre 2016

Objectif

Promouvoir une approche transversale, participative et opérationnelle pour la prise en compte des problématiques urbaines, sociales, culturelles et économiques lors d'un projet stratégique de requalification de centre-bourg.


Le schéma directeur peut faire suite à un PAB (ou PAD), à une orientation de PLU, de PLH ou de SCoT.

Objet

Aider à la réalisation d’une étude d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’élaboration d’un plan-guide comme outil de planification stratégique. Le plan-guide identifiera les îlots ou les groupes d’îlots à restructurer, les espaces publics à requalifier ou à créer, les services à regrouper, les circulations, les nouveaux quartiers à aménager dans le périmètre urbain ou en extension du bâti existant (zones AU, OAP, ZPH).


C’est sur la base du plan-guide que la collectivité pourra tisser des scénarios de développement et programmer des interventions ciblées.


Bénéficiaire(s)

Les communes (hors Clermont Communauté) et les Communautés de communes.


L’étude concerne les communes disposant d’un bourg avec des fonctionnalités mixtes : habitat, services, équipements, commerces de proximité.

Le projet doit être guidé par une recherche de mixité sociale, intergénérationnelle et fonctionnelle. Il s’appuiera sur les prescriptions du PLH. Le projet intégrera l’adaptation aux changements climatiques et la maîtrise des consommations d’énergie.

L’étude doit décomposer le projet en tranches opérationnelles échelonnées sur un calendrier prévisionnel d’environ 10 ans.


Le cahier des charges de l’étude sera établi en collaboration avec le CAUE,  les Ateliers Ruraux d’Urbanisme (ARU) des Parcs Naturels Régionaux et l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) le cas échéant.

L’étude intégrera la participation des habitants et des acteurs du territoire dans la coconstruction du projet.

Le comité de suivi de l’étude associera le Conseil départemental, le CAUE, l’Aduhme, l’ARU, les services de l’Etat, la Communauté de communes et/ou la commune.

Le bénéfice de l’aide est limité à une étude tous les 10 ans pour le territoire concerné.


Montant de l'aide

- Taux de subvention de 50 % du montant HT de l’étude.
- L’aide est plafonnée à 20 000 €.

Modalités

Etape 1 : Prendre une délibération décidant d’élaborer un schéma directeur et de solliciter le Conseil départemental.


Etape 2 : Rédiger le cahier des charges avec l’appui du CAUE, de l’ARU et de l'ABF.

Etape 3 : Déposer la demande de subvention avec les pièces suivantes :
- le courrier officiel de demande de subvention adressé à M. le Président du Conseil départemental,
- la délibération,
- le cahier des charges de l’étude incluant la carte du périmètre concerné,
- le devis estimatif (à réception des offres),
- le plan de financement.

 

La décision attributive d'aide ne peut intervenir après commencement de l’opération à subventionner.

La décision est de la compétence de la Commission permanente du Conseil départemental.

Vos contacts

Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Direction Générale de la Solidarité et de l'Action Sociale - Direction Habitat et Energie
Service Urbanisme et Habitat
Tel : 04 73 42 24 03

Fiche