Guide des aides

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Subvention de fonctionnement

Puy-de-Dôme Atout Jeunes

Délibération du 13 décembre 2007

Objectif

« Puy-de-Dôme Atout Jeunes » soutient l'ensemble des associations sportives du Puy‑de‑Dôme à travers leur mission générale de formation des jeunes sportifs.

Objet

Deux types de dépenses sont pris en charge :


- les frais de formation, que ce soit pour l'arbitrage, l'encadrement sportif ou la formation des dirigeants,

- les frais de déplacements engagés uniquement dans le cadre du championnat organisé par la fédération de chaque discipline pour les catégories d'âge "moins de 17 ans".

Bénéficiaire(s)

Les associations à objet sportif domiciliées dans le Puy-de-Dôme dont l'effectif est composé entre autres de jeunes licenciés âgés de moins de 17 ans.

Montant de l'aide

Le montant plafond total de la prise en charge s'élève à 600 € et se décline de la manière suivante :


- aide à la formation : 300 € maximum par an,

- aide aux déplacements : 300 € maximum par an.

Modalités

Cette intervention ne peut pas être cumulée avec l'aide du Département "Puy-de-Dôme Elite - les associations sportives" ou une subvention accordée au titre de la communication.


Une seule aide par an et par association est allouée, qu'elle soit plafonnée ou non.

Pour les associations omnisports, une seule aide par section est allouée.


Une seule demande globale (frais de formation et frais de déplacement) par an est acceptée.


Cette aide est accordée dans la limite des crédits disponibles.


Composition du dossier :


- une demande écrite et justifiée faisant apparaître les coordonnées de l'association ainsi que celles de son Président,

- les pièces justifiant la présence de licenciés âgés de moins de 17 ans au sein de l'association,

- aide à la formation : les attestations de formation mentionnant les frais engagés par l'association,

- aide aux déplacements : le calendrier officiel des compétitions de la catégorie d'âge concernée établi par la fédération et les justificatifs faisant apparaître le montant payé par l'association (ou tableau-type à télécharger sur le site www.puydedome.fr ou à solliciter auprès du service),

- un relevé d'identité bancaire,

- le numéro SIRET ou SIREN de l'association ou, à défaut, le numéro d'enregistrement en Préfecture.


Le Département se réserve le droit, si nécessaire, de demander tout complément d'information.

Vos contacts

Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Direction Accompagnement Développement Culturel des Territoires
Service Subventions Culture Sport et Ressources itinérantes
Tel : 04 73 42 24 09

Fiche