Guide des aides

Retour à la liste

Subvention d'équipement

Renforcer la mobilisation de la ressource forestière - Soutien à la gestion sylvicole durable

Délibération du 22 avril 2015

Objectif

La volonté du Conseil départemental, via une politique forestière départementale durable, est d'inciter les petits propriétaires à s'engager dans une gestion forestière selon les préconisations de documents de gestion durable pour améliorer la qualité des peuplements aux niveaux économique et écologique et renforcer l'attractivité sociale des forêts en contribuant à l'ouverture du couvert forestier.

Objet

Axe 1 de la politique forestière du Conseil départemental – Renforcer la mobilisation de la ressource forestière : soutien à l'amélioration de la qualité et la stabilité des peuplements via une aide aux travaux sylvicoles.

Bénéficiaire(s)

Bénéficiaires :  
Les propriétaires forestiers (privés ou publics) du département du Puy-de-Dôme concernés par l'existence d'un Plan de Développement de Massif sur le territoire et possédant une propriété de moins de 25 ha (en leur nom propre) sur le département du Puy-de-Dôme. 

Conditions d'éligibilité :  
Se reporter à l'annexe 1 de la fiche d'intervention.

Montant de l'aide

Le Conseil départemental apporte une subvention calculée selon les règles suivantes : 
- 400 €/ha pour les opérations d'élagage et de dépressage en régénération artificielle et naturelle,
- 100 €/ha pour les opérations de dépressage en futaies jardinées,
- 100 €/ha pour les opérations de première éclaircie avec un engagement à réaliser les éclaircies suivantes dans un délai de 6 à 8 ans,
- 30 % du coût HT pour les opérations de reboisement avec un plafond à 400 €/ha pour des reboisements résineux ou mixtes et de 800 €/ha pour des reboisements feuillus. 
Par dérogation, l'octroi d'une subvention inférieure au plancher fixé par le règlement financier du Conseil départemental sera autorisé. 
Le taux d'aides publiques cumulées ne pourra en aucun cas dépasser les limites des cofinancements et des plafonds communautaires.

Modalités

La demande de subvention doit être formulée préalablement au démarrage des travaux et être adressée au Conseil départemental (Service Agriculture et Forêt). 
Seules les dépenses ou opérations engagées postérieurement à l'émission d'un accusé de réception de cette demande par le Conseil départemental (Service Agriculture et Forêt) seront prises en compte dans le calcul de l'aide. 
Pour connaître la composition du dossier, s'adresser directement aux services du Conseil départemental. 
Les dossiers seront d'abord examinés par la commission du Conseil départemental en charge de l'agriculture, la décision finale relevant de la Commission permanente du Conseil départemental.

Vos contacts

Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Direction Générale de l'Aménagement et du Développement
Service Agriculture et Forêt
Tel : 04.73.42.71.23 (71.00)

Fiche et annexe(s)