Guide des aides

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Subvention d'équipement

Soutenir le développement des entreprises forestières - Aide à l'installation des entrepreneurs de travaux forestiers : aide à l'acquisition d'équipements spécifiques

Délibération du 22 avril 2015

Objectif

La volonté du Conseil départemental, via une politique forestière départementale durable, est d’assurer le renouvellement des entreprises de travaux forestiers dans le but d'assurer une meilleure valorisation de la ressource forestière, de satisfaire les besoins croissants de l'industrie en aval et de maintenir un tissu d'entreprises en milieu rural.

Objet

Axe 2 de la politique forestière du Conseil départemental – Soutenir le développement des entreprises forestières : aide départementale à l'installation durable en milieu rural d'Entrepreneurs de Travaux Forestiers (ETF) via une aide à l'acquisition d'équipements spécifiques.  

Bénéficiaire(s)

Bénéficiaires :  
Sont éligibles :
- les entreprises de travaux forestiers dont le chef d'entreprise est en cours d'installation ou installé depuis moins de 5 ans ;
- les sociétés coopératives de travaux forestiers dont l'entrepreneur salarié s'engage à s'installer en tant que chef d'entreprise d'ici 3 ans. 
Conditions d'éligibilité :  
Se reporter à l'annexe 1 de la fiche d'intervention.

Montant de l'aide

Pour les investissements de type 1, le taux maximum de l'aide du Conseil départemental est de 50 % du montant HT des investissements éligibles. 
Pour les investissements de type 2, le taux maximum de l'aide du Conseil départemental est de 30 % du montant HT des investissements éligibles. 
Chaque entreprise peut bénéficier d'un dossier par type d'investissement sur une période de 5 ans. 
Le taux d'aides publiques cumulées ne pourra en aucun cas dépasser les limites des cofinancements et des plafonds communautaires. 
Par dérogation, l'octroi d'une subvention inférieure au plancher fixé par le règlement financier du Conseil départemental sera autorisé.

Modalités

La demande de subvention doit être formulée préalablement au démarrage des travaux et être adressée au Conseil départemental (Service Agriculture et Forêt). 
Seules les dépenses engagées postérieurement à l'émission d'un accusé de réception de cette demande par le service FEADER autorité de gestion pour les dossiers sélectionnés/éligibles ou par le Conseil départemental (Service Agriculture et Forêt) seront prises en compte dans le calcul de l'aide. 
Pour connaître la composition du dossier, s'adresser directement aux services du Conseil départemental. 
Les dossiers seront d'abord examinés par la commission du Conseil départemental en charge de la forêt, la décision finale relevant de la Commission permanente du Conseil départemental.

Vos contacts

Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Direction Générale de l'Aménagement et du Développement
Service Agriculture et Forêt
Tel : 04.73.42.71.23 (71.00)

Fiche et annexe(s)