Guide des aides

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Subvention de fonctionnement

Soutenir le développement des entreprises forestières - Aide à l'installation des entrepreneurs de travaux forestiers : aide au démarrage

Délibération du 22 avril 2015

Objectif

La volonté du Conseil départemental, via une politique forestière départementale durable, est d’assurer le renouvellement des entreprises de travaux forestiers dans le but d'assurer une meilleure valorisation de la ressource forestière, de satisfaire les besoins croissants de l'industrie en aval et de maintenir un tissu d'entreprises en milieu rural.

Objet

Axe 2 de la politique forestière du Conseil départemental – Soutenir le développement des entreprises forestières : aide départementale à l'installation durable en milieu rural d'Entrepreneurs de Travaux Forestiers (ETF) visant un apport direct en trésorerie.

Bénéficiaire(s)

Bénéficiaires :  
Sont éligibles les projets d'installation d'entrepreneurs de travaux forestiers dans le cadre d’une première installation.  
Conditions d'éligibilité :  
Se reporter à l'annexe 1 de la fiche d'intervention.

Montant de l'aide

La dotation apportée par le Conseil départemental sera calculée sur la base d'une subvention dégressive sur 3 ans d'un montant total de 10 000 € (sous réserve de la fourniture des documents comptables annuels) : 40 % en année N ; 30 % en année N+1 et 30 % en année N+2. 
Le taux d'aides publiques cumulées ne pourra en aucun cas dépasser les limites des cofinancements et des plafonds communautaires.

Modalités

La demande de subvention doit être formulée et être adressée au Conseil départemental (Service Agriculture et Forêt) au plus tard six mois après l'accusé de réception d'inscription au Registre du commerce et des sociétés. 
Seules les installations effectives engagées postérieurement à l'émission d'un accusé de réception de cette demande par le Conseil départemental (Service Agriculture et Forêt) seront prises en compte dans le calcul de l'aide. 
Pour connaître la composition du dossier, s'adresser directement aux services du Conseil départemental. 
Les dossiers seront d'abord examinés par la commission du Conseil départemental en charge de la forêt, la décision finale relevant de la Commission permanente du Conseil départemental.

Vos contacts

Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Direction Générale de l'Aménagement et du Développement
Service Agriculture et Forêt
Tel : 04.73.42.71.23 (71.00)

Fiche et annexe(s)