Guide des aides

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Subvention d'équipement

Soutenir le développement des entreprises forestières - Soutien aux petites scieries

Délibération du 22 avril 2015

Objectif

La volonté du Conseil départemental, via une politique forestière départementale durable, est de contribuer à améliorer la compétitivité du secteur de la première transformation du bois d'oeuvre dans le but d'assurer une meilleure valorisation de la ressource forestière, de satisfaire les besoins croissants de l'industrie en aval et de maintenir un tissu d'entreprises en milieu rural.

Objet

Axe 2 de la politique forestière du Conseil départemental – Soutenir le développement des entreprises forestières : aide départementale à la modernisation et l'amélioration des conditions de travail des petites scieries du département via une aide aux investissements matériels et immatériels.

Bénéficiaire(s)

Bénéficiaires :  
Les petites et moyennes scieries du département du Puy-de-Dôme dont l'activité principale concerne la première transformation du bois d'oeuvre et qui respectent obligatoirement les critères européens de définition de la PME. 
Les entreprises éligibles peuvent être individuelles ou sous forme sociétaire mais doivent avoir obligatoirement un chiffre d'affaires inférieur à 3 000 000 € au moment du dépôt du dossier.  

Conditions d'éligibilité :  
Se reporter à l'annexe 1 de la fiche d'intervention.

Montant de l'aide

Pour les investissements en matériels (type 1 et 2), le taux maximum de l'aide est de
20 % du montant HT des investissements éligibles.
 
Pour les investissements immatériels (type 3), les taux plafonds sont identiques à ceux des investissements matériels pour l'acquisition de logiciels mais sont de 50 % pour les autres investissements éligibles définis plus haut. 
Dans tous les cas, l'aide départementale est plafonnée à 10 000 € par entreprise dans le cas des investissements de type 2 et 3. 
Chaque entreprise peut bénéficier d'un dossier par type d'investissement par an. 
Le taux d'aides publiques cumulées ne pourra en aucun cas dépasser les limites des cofinancements et des plafonds communautaires.

Modalités

La demande de subvention doit être formulée préalablement au démarrage des travaux et être adressée au Conseil départemental (Service Agriculture et Forêt). 
Seules les dépenses engagées postérieurement à l'émission d'un accusé de réception de cette demande par le Conseil départemental (Service Agriculture et Forêt) seront prises en compte dans le calcul de l'aide. 
Pour connaître la composition du dossier, s'adresser directement aux services du Conseil départemental. 
Les dossiers seront d'abord examinés par la commission du Conseil départemental en charge de la forêt, la décision finale relevant de la Commission permanente du Conseil départemental.

 

Vos contacts

Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Direction Générale de l'Aménagement et du Développement
Service Agriculture et Forêt
Tel : 04.73.42.71.23 (71.00)

Fiche et annexe(s)