Guide des aides

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Subvention d'équipement

Soutenir l'essor de la filière bois-énergie - Plan Bois-Energie : aide à la réalisation de réseaux de chaleur et chaufferies bois

Délibération du 22 avril 2015

Objectif

La volonté du Conseil départemental, via une politique forestière départementale durable, est de contribuer à la promotion des énergies renouvelables tout en valorisant la ressource bois locale pour encourager la valorisation énergétique des sous-produits de la filière forêt-bois, pour permettre la création d'emplois locaux, et pour limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Objet

Axe 4 de la politique forestière du Conseil départemental – Soutenir l'essor de la filière bois-énergie : aide départementale aux études permettant de développer l'utilisation du bois-énergie et aide à la réalisation de chaufferies collectives (chaufferies et/ou réseaux de chaleur). 

Bénéficiaire(s)

Bénéficiaires :  
Tout porteur de projet relevant des secteurs non concurrentiel (personnes publiques n'exerçant pas d'activité économique, services publics) et concurrentiel (personnes publiques et privées exerçant une activité économique, hors industries du bois). 

Conditions d'éligibilité :  
Se reporter à l'annexe 1 de la fiche d'intervention.

Montant de l'aide

- le Conseil départemental apporte une subvention au taux de 20 % maximum du coût HT de l'étude de faisabilité ou de l'assistance à maîtrise d'ouvrage, la subvention maximale tous financeurs confondus étant de 70 %. 
- pour les investissements nécessaires à la l'installation d'une chaufferie bois-énergie et/ou réseau de chaleur non éligibles aux aides de l'ADEME (Fonds Chaleur), le Conseil départemental apporte une subvention visant à ramener le Temps de Retour sur Investissement Brut (TRIB) à 7 ans tous financeurs confondus. Une bonification de 1 an (tous financeurs confondus) sera apportée dans le cas d'un approvisionnement en combustibles bois intégrant au minimum 70 % de plaquettes forestières. 
Une décision au cas par cas sera opérée pour des projets présentant un TRIB supérieur à 30 ans.
L'éligibilité de chaque dossier sera étudiée par système d'appel  à projet et dans le cadre d'un comité de gestion réunissant les différents financeurs.
 
Chaque partenaire interviendra à parité sauf en cas d'intervention de l'Europe où les fonds seront optimisés. 
Par dérogation, l'octroi d'une subvention inférieure au plancher fixé par le règlement financier du Conseil départemental sera autorisé. 
Le taux d'aides publiques cumulées ne pourra en aucun cas dépasser les limites des cofinancements et des plafonds communautaires.

Modalités

La demande de subvention doit être formulée préalablement au démarrage des travaux et être adressée au Conseil départemental (Service Agriculture et Forêt). 
Seules les dépenses engagées postérieurement à l'émission d'un accusé de réception de cette demande par l'ADUHME (guichet unique des financeurs) seront prises en compte dans le calcul de l'aide. 
Pour connaître la composition du dossier, s'adresser directement aux services du Conseil départemental. 
Les dossiers seront d'abord examinés par la commission du Conseil départemental en charge de la forêt, la décision finale relevant de la Commission permanente du Conseil départemental.

Vos contacts

Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Direction Générale de l'Aménagement et du Développement
Service Agriculture et Forêt
Tel : 04.73.42.71.23 (71.00)

Fiche et annexe(s)