Subvention d'équipement

Soutenir l'essor de la filière bois-énergie - Plan Bois-Energie : aide à la structuration de la filière d'approvisionnement en bois-énergie

Délibération du 22 avril 2015

Objectif

La volonté du Conseil départemental, via une politique forestière départementale durable, est de contribuer à la promotion des énergies renouvelables tout en valorisant la ressource bois locale pour encourager la valorisation énergétique des sous-produits de la filière forêt-bois, pour permettre la création d'emplois locaux, et pour limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Objet

Axe 4 de la politique forestière du Conseil départemental – Soutenir l'essor de la filière bois-énergie : aide départementale à la création et la structuration de filières d'approvisionnement en combustible bois-énergie fiables et pérennes. 

Bénéficiaire(s)

Bénéficiaires :  
Sont éligibles les collectivités et leurs groupements, établissements publics et organismes publics divers, structures associatives, entreprises, entreprises de travaux forestiers, CUMA. 
Conditions d'éligibilité :  
Se reporter à l'annexe 1 de la fiche d'intervention.

Montant de l'aide

- le Conseil départemental apporte une subvention au taux de 20 % maximum du coût HT de l'étude de faisabilité nécessaire à la réflexion d'une structuration de la filière bois-énergie, la subvention maximale tous financeurs confondus étant de 70 %. 
- Pour les investissements de type 2 et 3, un taux d'intervention variable pourra être appliqué en fonction de l'intérêt du projet, des réglementations en vigueur et des cofinancements obtenus. 
Le taux d'aides publiques cumulées ne pourra en aucun cas dépasser les limites des cofinancements et des plafonds communautaires.

Modalités

La demande de subvention doit être formulée préalablement au démarrage des travaux et être adressée au Conseil départemental (Service Agriculture et Forêt). 
Seules les dépenses engagées postérieurement à l'émission d'un accusé de réception de cette demande par le Conseil départemental (Service Agriculture et Forêt) seront prises en compte dans le calcul de l'aide. 
Pour connaître la composition du dossier, s'adresser directement aux services du Conseil départemental. 
Les dossiers seront d'abord examinés par la commission du Conseil départemental en charge de la forêt, la décision finale relevant de la Commission permanente du Conseil départemental.

Vos contacts

Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Direction Générale de l'Aménagement et du Développement
Service Agriculture et Forêt
Tel : 04.73.42.71.23 (71.00)

Fiche et annexe(s)