Guide des aides

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Subvention de fonctionnement

Soutien au développement de l'agriculture biologique : aide à la mise en oeuvre de repas biologiques en restauration scolaire

Délibération du 23 juin 2015

Objectif

La volonté du Conseil départemental, via une politique agricole départementale durable, est de favoriser le développement de l’agriculture biologique sur le département du Puy-de-Dôme en appuyant la structuration de la filière biologique locale, en termes de potentiel de production et d’organisation de l’approvisionnement.

Objet

Axe 4 de la politique agricole du Conseil départemental – Favoriser le développement des productions locales de qualité : soutien à l'agriculture biologique via une aide à la mise en oeuvre de repas à base d’aliments issus de l’agriculture biologique locale dans les restaurants scolaires du département, afin d'améliorer la qualité des repas servis aux enfants.

Bénéficiaire(s)

Collèges publics et privés et restaurants communaux du département du Puy-de-Dôme. 
Les repas biologiques donnant droit à une aide doivent respecter trois critères cumulatifs :

- les repas doivent être constitués à 100 % d’aliments issus de l’agriculture biologique, respectant le cahier des charges en vigueur ;
- les ingrédients principaux de deux composantes du repas (entrée, plat principal, garniture, produits laitiers, dessert) devront être d'origine locale (Puy-de-Dôme ou départements limitrophes) ;
- les deux composantes locales du repas devront être commandées par l'intermédiaire de l'outil Agrilocal63 ; le processus d'achat (commande, facturation) devra être réalisé par le bénéficiaire direct.

Les établissements et communes bénéficiaires devront s’engager à mettre en évidence la participation financière du Conseil départemental lors de toute communication engagée sur ces opérations (supports publicitaires, articles de presse, information ...).

Montant de l'aide

Le Conseil départemental prend en charge une partie du coût des repas composés à 100 % avec des produits issus de l’agriculture biologique, à hauteur de :
  
- 0,80 € par repas pour les collégiens et,
  
- 0,70 € par repas pour les élèves d'écoles primaires. 
L’aide du Conseil départemental sera versée aux bénéficiaires sur présentation des justificatifs au paiement, après validation en session de l’enveloppe globale réservée chaque année par le Conseil départemental pour cette action, dans la limite du montant de cette enveloppe.

Par dérogation, l'octroi d'une subvention inférieure au plancher fixé par le règlement financier du Conseil départemental sera autorisé.

Modalités

Le versement des subventions s’effectuera directement auprès des établissements scolaires sur présentation d’un formulaire de demande d’aide disponible auprès du service agriculture et forêt du Conseil départemental. 
Les dossiers de demande d'aide devront être envoyés soit à chaque fin de trimestre écoulé ou soit à la fin de l'année scolaire. En tout état de cause, tous les dossiers devront être adressés avant le 31 juillet de chaque année scolaire.

Vos contacts

Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Direction Générale de l'Aménagement et du Développement
Service Agriculture et Forêt
Tel : 04.73.42.23.78 (23.90)

Fiche