Guide des aides

Retour à la liste

Subvention d'équipement

Subvention d'aménagement - Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée - construction de passerelles, réhabilitation de terrains de montagne

Délibération du 22 avril 2015

Objectif

Amélioration de la sécurité des itinéraires du PDIPR.

Objet

 

- Aider les communes ou leurs groupements à la construction ou restauration de ponts et passerelles sur les itinéraires de randonnée inscrits au Plan Départemental des itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).

- Aider les communes ou leurs groupements à la réhabilitation de terrains de montagne.
Bases juridiques :
PDR Auvergne  - mesure 7.5.1

Bénéficiaire(s)

 

- Bénéficiaires : les communes ou Communautés de communes.

- Conditions : pour l'aide à la réhabilitation de terrains de montagne, le bénéficiaire devra justifier d'un classement en zone de montagne selon l'article 18 du règlement européen (CE) n° 1257/1999 du 17 mai 1999 modifié, qui caractérise la zone de montagne par des handicaps liés à l'altitude, à la pente et/ou au climat, qui ont pour effet de restreindre les possibilités d'utilisation des terres et d'augmenter de manière sensible les coûts des travaux.
 

Le bénéficiaire devra justifier à l'appui de sa demande d'une situation d'altitude provoquant l'érosion naturelle des sols et l'usure du tapis végétal. Les travaux concernés (reprofilage, terrassement, revégétalisation, sécurisation...) ne seront pas susceptibles d'être réalisés par le Conseil départemental (SEVE).

Montant de l'aide

 

- Pour les passerelles : la subvention est calculée selon un taux unique de 70 % du montant HT des travaux, plafonné à 4 600 € HT par passerelle.

La maintenance des équipements subventionnés est à la charge des bénéficiaires.

- Pour la restauration de terrains de montagne, la subvention est calculée selon un taux de 20 % du montant HT des travaux, plafonné à 100 000 € HT.

Modalités

Pour connaître la composition du dossier, s'adresser directement aux services du Conseil départemental.

Vos contacts

Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Direction du développement local durable
Service Tourisme et Thermalisme
Tel : 04.73.42.24.34

Fiche